Examples of using Directives joinet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
article 68; Directives van Boven, principe 5; Directives Joinet, principe 37; Directives Joinet(révisées), principe 34;
Les deux séries de directives prévoient que les victimes doivent avoir, de droit, accès aux procédures nationales et internationales applicables Principe 4 des Directives van Boven; principe 37 des Directives Joinet; principe 34 des Directives Joinet révisées.
Les deux séries de directives contiennent des dispositions concernant la publicité, par des mécanismes publics ou privés, des procédures qui existent pour obtenir réparation Principe 8 des Directives van Boven; principe 38 des Directives Joinet; principe 35 des Directives Joinet révisées.
En revanche, les deux séries de directives prévoient une protection contre les intimidations ou les représailles auxquelles pourraient s'exposer les victimes dans l'exercice des recours Principe 5 des Directives van Boven; principe 37 des Directives Joinet; principe 34 des Directives Joinet révisées.
Voir les Directives Joinet révisées.
Les Directives Joinet ne comportent aucune disposition analogue.
Entre les Directives van Boven et les Directives Joinet.
Champs d'applications de la Déclaration, des Directives Joinet.
Van Boven et les Directives Joinet 33- 42 12.
Ii l'abrogation des lois d'exception Principe 47 des Directives Joinet.
L'ensemble de principes contenus dans ces documents seront ci-après dénommés les"Directives Joinet" et les"Directives Joinet révisées.
Toutefois, il convient de noter que les Directives Joinet révisées renvoient expressément aux Directives van Boven de 1996 Directives Joinet(révisées), par. 41.
Dans les Directives Joinet, l'approche est différente,
la version révisée des Directives Joinet n'inclut pas les garanties de non-répétition parmi les éléments de la réparation.
s'il y a eu violation des droits de l'homme Principe 36 des Directives Joinet; principe 33 des Directives Joinet révisées.
Une des mesures particulières de réparation prévue dans les Directives Joinet qui ne figure pas dans les Directives van Boven concerne les cas de disparition forcée Principe 43 des Directives Joinet; principe 36 des Directives Joinet révisées.
principe 27 des Directives Joinet; principe 24 des Directives Joinet révisées.
au devoir de mémoire Principes 1 à 18 des Directives Joinet; principes 1 à 17 des Directives Joinet révisées.
La section consacrée aux services dans la Déclaration est analogue à celle consacrée à la réadaptation dans les Directives Joinet et van Boven,
Ce qui pose peut-être la question de savoir si les Directives Joinet révisées incorporeront aussi les changements proposés dans les Directives van Boven de 1997 Voir les paragraphes 25 à 29 ci-dessus qui passent en revue les modifications à la version 1996 des Directives van Boven proposées en 1997.