Examples of using Liability in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans la version anglaise du présent document, dans le reste de cette section, le terme << liability >> est utilisé puisque c'est le terme employé dans les instruments relatifs
responsibility >> et << liability.
en cas de catastrophe, le terme << liability >> s'entend dans un sens général de tout dommage causé,
En 1864 que l'entreprise devient une Limited liability company.
Responsabilité internationale(liability) et responsabilité des États(responsability): dualité des régimes.
Reed Smith LLP est une société en commandite(limited liability partnership) relevant du droit du Delaware.
La responsabilité des États(responsibility) par opposition à l'obligation de prévention et à la responsabilité internationale liability.
Dans de tels états, fmpe. org liability is limited à la mesure la plus grande permise conformément à la loi.
En matière de taxi, le principe de la responsabilité du fait d'autrui(vicarious liability) a aussi été reconnu par les tribunaux.
On s'est également dit préoccupé par le fait que l'utilisation de termes différents("responsibility" et"liability") dans la version anglaise prêtait à confusion.
Bryan Cave LLP est une limited liability partnership constituée selon le droit de l'État du Missouri
Charge à payer(Accrued liability)- Valeur actuarielle à une date donnée des prestations attribuées au titre des services rendus par un membre du personnel jusqu'à une date déterminée.
joint harm and market share liability» 1ère Conférence de l'Association Française d'Economie du Droit,
la référence à la«liability» dans la version anglaise est peut-être un lapsus.
International liability for the injurious consequences of acts not prohibited by international law,
AEW SA LLP est un« limited liability partnership» de droit anglais enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC 342015 et une filiale à 100% d'AEW SA.
spécifique à l'approche globale dans le cadre d'une étude d'asset& liability management.
une société en commandite(limited liability partnership) relevant du droit du Delaware;
Couvrant tout, all kinds of liability.
Le document de l'AER intitulé Liability Management Programs Results Report,