Examples of using Liquidateurs in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
the General Meeting appoints one or more liquidators and the assets, if any, are vested in accordance with article 9 of the law of 1 July 1901aucun bénéficiaire n'a été désigné, les prestations seront versées aux liquidateurs ou aux administrateurs de votre succession, ou à vos héritiers.
Cette mention, ainsi que le nom du ou des liquidateurs, doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société
Ce projet consiste en la reproduction de la médaille offerte aux liquidateurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986,
This project consists in the reproduction of the medal, which was offered to the liquidators of the Chernobyl nuclear power plant in 1986,Elle seconde également les institutions financières pour ce qui a trait à l'administration des actifs de successions et aux relations avec les liquidateurs, les fiduciaires, les avocats et notaires détenant une procuration à cet effet.
She also assists financial institutions with the administration of estate assets and dealing with executors, trustees and attorneys acting under a power of attorney for property.un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
one or more liquidators whose duties and compensation they will determine.le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
the discharge of the liquidator(s) from management duties, and the termination of the mandate.celle-ci est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques
the liquidation will be executed by one or more liquidators, either physicalun ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires aux conditions de quorum
one or more liquidators shall be appointed by the Shareholders' Meeting voting in accordance with quorumla surveillance médicale des liquidateurs dans les trois pays les plus touchés fait déjà apparaître une progression de la morbidité
medical monitoring of the liquidators within Le Budget de 2014 propose de donner plus de souplesse aux donateurs et liquidateurs de succession à l'égard du traitement fiscal réservé aux dons de bienfaisance effectués dans le contexte d'un décès survenu après 2015.
Budget 2014 proposes to provide more flexibility to donors and estate trustees with respect to the tax treatment of charitable donations made in the context of a death occurring after 2015.un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires,
one or more liquidators shall be appointed by the General Shareholders' Meeting,de la période fixée par l'Assemblée, les liquidateurs doivent rendre compte de façon détaillée de leurs activités
of the periods determined by the Shareholders' Meeting, the trustees shall submit a detailed report on their activitiessans nécessairement qu'ils soient nommés liquidateurs.
even when they are not named as liquidators.fera une plus large place aux questions intéressant les liquidateurs recensement et traitements médicaux.
le savoir-faire de l'OCRCVM ne se situe pas dans la réglementation des relations des liquidateurs ou des fiduciaires.
IIROC also does not have expertise in regulating the relationships of liquidators or un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale,
one or more liquidators appointed by the general meetingleurs ayants droit, liquidateurs et administrateurs de leur succession,
officer of the Centre and his or her heirs, executors and administrators and estateun ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
one or more liquidators are appointed by itle passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus
the liabilities paid by the liquidator(s) who have the broadest of powers in this regard
