Examples of using Liste positive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des secteurs sensibles en utilisant la méthode de la liste positive.
of sensitive sectors using a positive-list approach.r gime des investissements, d'abord en r duisant la liste n gative des secteurs dans lesquels l'investissement priv tait d courag puis en la rempla ant par une liste positive des secteurs dans lesquels l'investissement est encourag.
Egypt has considerably liberalized its investment regime, first by reducing the negative développement de l'Afrique australe(CDAA) appartiennent au second type d'accord et sont assortis d'une liste positive d'engagements spécifiques.
the approach considered for services negotiations in SADC have followed L'exigence de présenter un avis si des changements sont apportés au niveau de la fabrication- à la suite de l'autorisation des ingrédients et de leur ajout sur la liste positive des ingrédients autorisés, il est proposé que le Règlement exige que les promoteurs informent l' ACIA
Requirement to notify if manufacturing changes- Following the authorization and inclusion of ingredients in the positive list of authorized ingredients it is proposed that the Regulations include a requirement for proponents to notify the CFIAA titre d'exemple, une liste positive contenant de grandes catégories de produits,
For example, a positive list with broad product categories such as batteries,La libéralisation des services serait progressive, assurée en principe sur la base de la méthode de la liste positive, adaptée au niveau de développement et aux contraintes des États ACP
Services liberalization would be progressive, in principle based on the positive list approach, adapted to the level of development of the ACP countriesun niveau de référence(coefficient d'émission et liste positive de technologies) pour la production de charbon de bois en Ouganda.
a baseline(an emission factor and a positive list of technologies) for charcoal production in Uganda.Par exemple, l'Accord général sur le commerce des services comporte une liste positive: les parties ne sont pas obligées d'accorder l'accès aux marchés
l'AGCS traite le mouvement des facteurs comme un commerce soumis à une liste positive de concessions en matière d'accès au marché
the GATS treats factor movement as trade subject to a positive list of concessions of market accessAutomatisation au moyen des« Listes blanches» et des« Listes positives».
Automation by"white lists" and"positive lists.Les substances nature-identiques sont réglées par des listes positives correspondantes.
Nature-identical ingredients are dealt with in corresponding positive lists.À cet égard, le Pakistan pourrait-il préciser les catégories d'armes qui figurent dans la << liste positive >> mentionnée dans son premier rapport?
In that regard, could Pakistan please indicate the types of weapons which have been included in the approved"positive list" referred to in its first report?Dans les listes positives, sont énumérés les secteurs
The positive list approach consists in selon une approche fondée sur des listes positives.
based on a positive-list approach.Différentes formules de libéralisation- listes négatives et listes positives- pouvaient avoir des conséquences différentes aussi en termes de réglementation.
Different liberalization approaches- negative and positive lists- could have significantly different implications for regulations.D'un côté, on a exprimé une préférence pour l'utilisation de listes positives qui, a-t-on signalé, avaient donné de bons résultats dans certains pays.
On the one hand, preference was expressed for the use of positive lists and successful experience with such use in some jurisdictions was cited.Les Parties hôtes peuvent utiliser des listes positives de types d'activités qui sont réputées d'office avoir un caractère additionnel.
Host Parties may utilize positive lists of activity types that are automatically deemed additional.le traitement national sont énumérés dans des listes positives.
national treatment are recorded in positive lists.Les obligations de l'État du port découlent aussi des mesures à caractère commercial et des listes positives, auxquelles sont attachées certaines obligations incombant à l'État du port.
Port State obligations also derive from established trade measures and the positive lists, which entail some port State obligations.Les exemples ci-dessus sont des exemples d'accords multilatéraux qui utilisent des listes positives pour déterminer les substances réglementées au titre de ces accords.
The above are examples of agreements that use positive lists to identify substances that are subject to the control measures of the agreements.
