Examples of using Modification du règlement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour vous y retrouver plus facilement dans ce nouveau cadre créé par la modification du Règlement, veuillez communiquer avec J.
Par suite d'une modification du règlement des hôpitaux privés,
Le Procureur serait favorable à la modification du Règlement pour éviter le recours abusif à la procédure de requête.
au cours desquelles ils ont examiné un certain nombre de propositions de modification du Règlement tendant à accélérer les procès.
Dorénavant, pour être adoptée, toute modification du Règlement devra recueillir 10 voix.
Modification du règlement(CE) n o 244/2009 L'annexe II du règlement(CE)
L'ordre a soumis une demande au gouvernement provincial pour une modification du règlement afin de permettre l'adoption directe des décisions sur les annexes.
Modification du règlement(CE) no 2006/2004 À l'annexe du règlement(CE)
Modification du règlement Le Conseil de fondation peut modifier le présent règlement à tout moment.
Cette recommandation avait des incidences juridiques et nécessiterait la modification du Règlement de procédure et de preuve
Modification du règlement(CE) no 178/2002 À l'article 2, troisième alinéa,
Modification du règlement(CE) no 1223/2009 À l'article 2 du règlement(CE)
Le Gouvernement australien a pratiquement adressé le processus législatif de modification du Règlement en vue de donner effet au paragraphe 11.
H Modification du règlement d'usage et de contrôle d'une marque collective Cette rubrique concerne uniquement les marques collectives.
Toute modification du règlement donnera lieu à une mise en ligne sur le site skimium.
Toute modification du règlement est publiée sur la page d'accueil de Novartis
Cette modification du Règlement démontre la volonté du Tribunal d'aider d'autres juridictions dans la lutte contre l'impunité.
Le Comité du Règlement du Mécanisme examine actuellement un certain nombre de propositions de modification du Règlement.
examine des propositions de modification du Règlement de procédure et de preuve.
via l'autorisation du cabotage transfrontalier(modification du règlement CE 12/98) atelier transports collectifs.