CHANGES TO REGULATIONS in French translation

• de l'évolution de la réglementation
• modifications des règlements

Examples of using Changes to regulations in English and their translations into French

the Board continues to be very concerned that until the changes to regulations are put into effect,
ce dernier craint toujours fortement que, jusqu'à ce que les changements réglementaires soient promulgués,

Other administrations have a different interpretation and argue that no changes to Regulation No. 112 are necessary.
D'autres autorités interprètent les dispositions différemment et estiment qu'il n'est pas nécessaire de modifier le Règlement no 112.

In advance of changes to regulation, TC published a Civil Aviation Safety Alert(CASA No. 2011-03)
En attendant l'apport des changements à la réglementation, TC a publié une alerte à la sécurité de l'Aviation civile(ASAC 2011-03)

Finally, there were three essential points to be finished up in 2013: the changes to regulation for evaluating federal staff, the new career and implementation of Crescendo
Enfin, les trois points essentiels de cette fin d'année 2013 ont été les modifications de la réglementation en matière d'évaluation des membres du personnel fédéral,

most substantive part of the CDP, and it must be read to understand the policy or changes to regulation.
qu'il doit être lu pour que les politiques ou les modifications à la réglementation puissent être bien comprises.

where required propose changes to regulation to ensure the solution is viable over the complete lifecycle.
le cas échéant, proposer de modifier la réglementation pour garantir une solution viable pour tout son cycle de vie.

Retaining the EU requirements in the EU framework would also enable this change to Regulation No. 11 to be a simple Supplement,
Le maintien des prescriptions de l'Union européenne dans son cadre permettrait aussi au présent amendement au Règlement no 11 de n'être qu'un simple complément,

Structural changes to regulations governing management,
Changements structurels dans les réglementations régissant la gestion,

Educate customers- changes to regulations, operations, or product launches.
De sensibiliser les clients- en les avertissant des changements de réglementation, des opérations et des lancements de produits;

As the list of chemical thresholds no longer applies, we need changes to regulations.
Comme la liste des valeurs d'exposition aux substances chimiques ne s'applique plus, la réglementation doit changer.

A Ministerial authority(article 20.1) to make technical and administrative changes to regulations to maintain harmonization with another jurisdiction.
Un pouvoir ministériel(article 20.1) pour apporter des changements techniques et administratifs à la réglementation en vue de maintenir l'harmonisation avec une autre instance.

This one covered minor changes to regulations regarding pay,
Ceux ci concernaient des changements mineurs dans le règlement des paies, des rations,

Changes may also be required by the Government after publication of the Regulatory Policy e.g. SJC changes to regulations.
Le gouvernement peut également exiger des modifications après publication de la politique de réglementation p. ex., les modifications du comité mixte permanent au règlement.

Changes to regulations 07(c)(Commitment of resources against future receipt of contributions);5.07(b) and 5.
Les modifications aux articles 5.07 c(Allocation de ressources sur la base de contributions à recevoir); 5.07 b et 5;

CERL's research has resulted in better safety standards and important changes to regulations, including the UN Transport of Dangerous Goods manual.
Les recherches menées par le LCRE ont donné lieu à un resserrement des normes de sécurité ainsi qu'à des changements majeurs aux réglementations en vigueur, sans oublier au guide du Transport des marchandises dangereuses des Nations Unies.

it provides input to TC on proposed changes to regulations or policies CTA, 2016e.
il formule des commentaires au sujet de propositions de changement aux règlements ou aux politiques, à la demande de TC OTC, 2016e.

Reviewing and signing Cabinet documents, submissions to the Treasury Board, and changes to regulations that give effect to the direction they have given;
Examiner et signer des documents du Cabinet, des pr sentations au Conseil du Tr sor et des modifications aux r glements qui consolident l'orientation qu'ils ont donn e;

The National Agency for Education's recommendations mainly involved changes to regulations on teaching in the mother tongue of students
Les recommandations de l'Agence nationale pour l'éducation concernaient principalement des modifications de la réglementation relatives à l'enseignement dans la langue maternelle des élèves

Beyond 2015, the strategy will guide the CFIA's implementation of its Transformation Agenda as well as those future endeavours proposing major changes to regulations, policies and programs.
Au-delà de 2015, la stratégie guidera la mise en œuvre par l'ACIA de son Programme de transformation, ainsi que les efforts qu'elle proposera à l'avenir pour apporter des modifications majeures à la réglementation, aux politiques et aux programmes.

Following these recommendations, changes to regulations were made to require shoulder harnesses in all commercial cockpits
À la suite de ces recommandations, des modifications ont été apportés aux règlements afin d'exiger l'installation de ceintures-baudriers sur tous les sièges du poste de pilotage des aéronefs commerciaux