TO DEVELOP REGULATIONS in French translation

• à élaborer des règles
• d'élaborer des règlements
• pour l'élaboration des règlements
• d'élaborer des réglementations

Examples of using To develop regulations in English and their translations into French

On June 8, 2013, Environment Canada published a Notice of Intent(NOI) to develop regulations to further limit emissions of smog-forming air pollutants from new cars
Le 8 juin 2013, Environnement Canada a publié un avis faisant part de son intention d'élaborer des règlements visant à limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog des voitures

in particular in assisting States to develop regulations and strategies, in taking measures and action against such forms of discrimination
en particulier en aidant les gouvernements à élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures pour lutter contre ces formes de discrimination

in particular in assisting States to develop regulations and strategies, in taking measures and action against such forms of discrimination
en particulier en aidant les États à élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures pour lutter contre ces formes de discrimination

governments would not be in a position to develop regulations, or to instil confidence in hydrogen vehicles in prospective consumers.
les pouvoirs publics ne seraient pas en mesure d'élaborer des Règlements ou d'instaurer la confiance des consommateurs pour ce type de véhicules.

in particular in assisting States to develop regulations and strategies, in taking measures and action against such forms of discrimination
en particulier en aidant les gouvernements à élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures pour lutter contre ces formes de discrimination

in particular in assisting States to develop regulations and strategies, in taking measures and action against such forms of discrimination
en particulier en aidant les gouvernements à élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures pour lutter contre ces formes de discrimination

The Department will work with the Minister of Natural Resources to develop regulations setting out methodology for payments for Crown Share Adjustment Payments, following the Government's
Le Minist re collaborera avec le ministre des Ressources naturelles l'laboration d'un r glement non ant le mode de versement des paiements de rajustement l' gard de la part de la Couronne,

CFIA proposed to develop regulations in the FDR(and referenced in the SFCR) for the use
Et le travail accompli par le Codex visant à élaborer une réglementation dans le RAD(et renvoyée dans le RSAC)

whether it is necessary for states to develop regulations specifically designed for sex work,
sur la nécessité éventuelle pour les États d'élaborer des règles spécifiques au travail du sexe,

The focus group called for TC to develop regulations and standards for contemporary CRM training 63 for CARs subparts 702(Aerial Work), 703(Air Taxi), 704(Commuter),
Ce groupe de discussion avait demandé que TC élabore une réglementation et des normes en matière de formation CRM actualisée 63 pour les exploitants assujettis aux sous-parties 702(opérations de travail aérien),

Specifically, the 2007 Cabinet Directive on Streamlining Regulation requires federal regulators to develop regulations that, among other requirements, promote a fair
Plus particulièrement, la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation de 2007 exige des responsables du processus fédéral de la réglementation qu'ils élaborent une réglementation qui, entre autres, favorise une économie de marché équitable

We propose to develop regulations in the FDR(and referenced in the SFCR)
Nous proposons d'élaborer une réglementation dans le RAD(et renvoyée dans le RSAC)

the federal government provided notice of its plan to develop regulations to reduce GHG emissions from on-road heavy-duty vehicles and engines for post-2018 model years.
le gouvernement fédéral a donné avis de son intention d'élaborer un règlement visant à limiter les émissions de GES provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs pour les années de modèle suivant 2018.

Members of the Council will recall that, at the resumed fourth session in 1998, the delegation of the Russian Federation formally requested the Authority to develop regulations on prospecting and exploration for polymetallic sulphides and cobalt-rich ferromanganese crusts.
Les membre du Conseil se rappelleront qu'à la reprise de la quatrième session en 1998, la délégation de la Fédération de Russie a demandé officiellement à l'Autorité d'élaborer des<< règles, règlements et procédures pour l'exploration des sulfures polymétalliques d'origine hydrothermique et des dépôts riches en cobalt.

will need to develop regulations and forms in preparedness for the process of granting eligibility, in advance of any Disaster.
devra élaborer des régulations et des formulaires dans le cadre de la préparation à la décision d'admissibilité préalable à la catastrophe.

authorities, for the most part, NRCan delivers programs to influence behaviour change rather than to seek to develop regulations to reduce GHG emissions from on-road transportation.
RNCan met des programmes en place pour susciter des changements comportementaux, plutôt que de chercher à élaborer des règlements en vue de réduire les émissions de GES provenant des transports routiers.

To develop regulations to promote sound environmental management by mining companies, including the proper management of tailings and waste, mine drainage and mine-closure and post-closure management, including through the use of environmental and social impact assessments, as well as to develop strategies for management of environmental liabilities;
D'élaborer des réglementations visant à promouvoir une gestion rationnelle de l'environnement par les sociétés minières, y compris une bonne gestion des résidus et des déchets d'extraction, des eaux d'exhaure, de la fermeture et de la période suivant la fermeture des mines, notamment grâce à des évaluations de l'impact sur l'environnement et la société, et d'élaborer des stratégies pour la gestion des responsabilités en matière d'environnement;

We affirm our determination to continue our efforts to develop regulations and laws enabling women to build their capacities
nous réaffirmons notre volonté de poursuivre nos efforts en vue d'élaborer des règlements et des lois qui lui permettent de renforcer ses capacités,

the last part of this paragraph was revised to indicate simply that this Agreement provides an international process to develop regulations.
ce paragraphe a été modifiée pour indiquer simplement que l'Accord instituait un processus international d'élaboration de règlements.

related intolerance, in particular by helping/assisting Governments to develop regulations and strategies, as well as to take measures
en particulier grâce à l'aide qu'elle apporte aux gouvernements pour élaborer des règles et des stratégies, prendre des mesures afin de lutter contre