Examples of using Non-concurrence in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les informations confidentielles)","Savoir-faire, non-concurrence et confidentialité" et"Autres considérations sur la propriété intellectuelle.
Confidential information)”,“Know-How, Non-Competition and Confidentiality” and“Other Intellectual Property Considerations”.D'autres se demandèrent pourquoi, dans le cadre de cette même transaction, Black et ses plus proches associés avaient encaissé des dizaines de millions de dollars- exempts d'impôt- en paiements de non-concurrence.
Others wondered why Black and his closest associates had received tens of millions of dollars' worth of tax-free non-compete fees as part of the sale.Je pense que tu es coincé dans une fusion que tu ne veux pas et une non-concurrence que tu ne supportes pas,
I think you're stuck with a merger you don't want and a noncompete you can't stand,Clause de non-concurrence au titre du mandat social de Monsieur Gilles Schnepp, Président- Directeur général de la Société Cette clause de non-concurrence d'une durée de 2 ans ne peut être mise en œuvre qu'à la seule initiative de la Société.
Non-competition clause attached to the corporate offi ce of Mr. Gilles Schnepp, Chairman and CEO of the Company This two-year non-competition clause may solely be enforced at the Company's initiative.est soumis à une obligation de non-concurrence d'une durée de deux ans à la seule initiative de la Société.
in connection with his status as executive director and at the sole initiative of the Company, les vendeurs avaient contrevenu à l'accord de non-concurrence.
that the sellers had breached the non-competition agreement.est soumis à une obligation de non-concurrence d'une durée de deux ans à la seule initiative du Groupe.
corporate offi cer and at the sole initiative of the Group, est soumis à une obligation de non-concurrence d'une durée de deux ans à la seule initiative du Groupe.
status as a corporate officer and at the sole initiative of the Group, Une clause de non-concurrence comporte habituellement une description des activités dans lesquelles le salarié n'a pas le droit de s'engager
A noncompetition clause usually contains Pierre-André de Chalendar sera, le cas échéant, réduit de telle sorte que la somme de l'indemnité de non-concurrence et de l'indemnité de cessation de fonctions ne puisse en aucun cas excéder deux fois la Rémunération de Référence.
In any case, the sum of the compensation for termination of office and of the non-compete agreement compensation(defined hereinafter) will not exceed two times the amount of the Reference Compensation.le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque a prononcé l'exequatur en Espagne de la sentence arbitrale CCI du 6 juillet 2010 condamnant Euskaltel pour violation de ses engagements de non-concurrence pris en 2005 lors du rachat de l'opérateur mobile AUNA par France Télécom-Orange.
the High Court of Justice of the Basque Country granted exequatur in Spain to the ICC arbitral award issued on July 6, 2010 condemning Euskaltel for breach of non-competition commitments made in 2005 when France Telecom-Orange purchased the mobile operator Auna.Alain Dallaire ou sa conjointe contrevient à la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un rôle actif dans la gestion du Groupe Dallaire),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Alain Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in Michel Dallaire ou sa conjointe contrevient à la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un rôle actif dans la gestion du FPI),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Michel Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in Portée des restrictions et droit de préemption Sauf dans la mesure prévue dans la convention de non-concurrence, il est interdit à chacun des membres du groupe restreint d'investir dans des immeubles de bureaux, commerciaux, industriels ou polyvalents à moins que cet investissement n'ait été offert au FPI conformément aux modalités de la convention de non-concurrence.
Except as provided in the Non-Competition Agreement, each member of l'insertion de clauses de non-concurrence dans les contrats de vente,
the insertion of non-competition clauses in contracts of sale,variable en contrepartie de son obligation de non-concurrence et de non-sollicitation payée par fractions mensuelles pendant une durée de 24 mois à compter de la date à laquelle il n'exercera plus ses fonctions de Président du Directoire.
variable compensation due to its obligation of non-competition and non-solicitation paid in monthly fractions. for a period of 24 months from the date on which he no longer performs his duties as Chairman of the Executive Board.Michel Dallaire ou son conjoint contrevient à la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un rôle actif dans la gestion du Groupe Dallaire),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Michel Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in Michel Dallaire ou sa conjointe contrevient à la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un rôle actif dans la gestion du FPI),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Michel Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in Michel Dallaire ou son conjoint contrevient fia la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un r ole actif dans la gestion de Cominar),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Michel Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in Alain Dallaire ou son conjoint contrevient fia la convention de non-concurrence(tant et aussi longtemps qu'il joue un r ole actif dans la gestion de Cominar),
A breach of the Non-Competition Agreement by Mr. Alain Dallaire or his spouse(so long as he has an active role in 
