OBJECTION PEUT in English translation

• objection may
• objection could
• objection can

Examples of using Objection peut in French and their translations into English

selon lequel l'auteur d'une objection peut indiquer s'il s'oppose à l'entrée en vigueur du traité entre luimême et l'auteur de la réserve.
which envisages that the author of the objection may indicate whether it opposes the entry into force of the treaty between it and the author of the reservation.

Quant à la procédure de communication des réserves, il est normal pour la délégation chilienne qu'une réserve soit réputée avoir été formulée lorsqu'elle est reçue par le dépositaire et que la période durant laquelle une objection peut être faite commence à la date à laquelle l'État
As for the procedure for communication of reservations, his delegation agreed that a reservation should be considered as having been formulated upon receipt by the depositary, and that the period during which an objection might be raised should start on the date on which a State

est délibérément incomplète en ce que, d'une part, contrairement à la définition de la réserve, elle ne mentionne pas le moment où une objection peut intervenir et, d'autre part, elle ne précise pas les catégories d'États ou d'organisations internationales pouvant formuler une objection..
it does not specify the instances when an objection may be formulated and does not specify which categories of States or international organizations can formulate an objection.

En outre, c'est le projet de directive 2.6.13 qui concerne la question du délai et du moment auquel une objection peut être valablement formulée
Furthermore, it is draft guideline 2.6.13 that discusses the time period within which, and the moment at which, an objection can validly be formulated

pas forcément la date à partir de laquelle une objection peut être faite.
does not necessarily constitute the date from which an objection may be made.

qui précisait qu'une objection peut n'affecter qu'une partie de la disposition sur laquelle porte la réserve,
which sought to convey that an objection could only affect the part of the provision to which the reservation related,

Les objections peuvent mentionner la disponibilité de produits comparables qui sont fabriqués aux États-Unis.
Objections can cite the availability of U.S.-made comparable products.

Une << simple &gt;> objection pouvait servir diverses fins de nature juridique et politique.
A"simple" objection might serve various purposes of a legal and political nature.

Plusieurs objections peuvent être réunies à la discrétion du responsable de la résolution du conflit.
Multiple objections may be consolidated at the discretion of the dispute resolution provider.

Toutes les objections pourraient être surmontés avec un peu plus de circonspection mE!
All objections could be overcome with a little more circumspection mE!

L'accumulation de telles objections pourrait inciter l'État réservataire à retirer la réserve.
The accumulation of such objections might induce the reserving State to withdraw the reservation.

Deux objections peuvent être formulées à l'égard de ces déclarations de droit.
Two objections may be raised to these declarations of rights.

Un énoncé précisant que les objections peuvent être transmises au greffier municipal dans les 30 jours suivant la publication de l'avis.
A statement that objections can be served on the City Clerk within 30 days of the issuance of the Notice.

la possibilité qu'une objection puisse produire ce qui a parfois a été appelé<< effet super-maximum.
in respect of valid reservations, the possibility that an objection might produce what was sometimes referred to as a"super-maximum effect.

au cours de laquelle l'information est disponible pour consultation et des objections peuvent être formulées.
During this period the information is available for perusal and objections can be formulated.

Il a également décidé que tous les amendements proposés devraient être numérotés de telle sorte que toute proposition visée par une objection puisse être clairement distinguée des autres propositions.
It was also agreed that all proposed amendments be numbered so that any proposals objected to could be clearly distinguished from others.

Ces dernières peuvent être faites à tout moment et, comme les objections, peuvent exprimer l'attitude négative de leur auteur vis-à-vis de la réserve.
The latter could be made at any time and, like objections, could express the author's negative attitude to the reservation.

Rappelez-vous, les objections peuvent être le résultat d'une peur de l'inconnu
Remember, objections might be voiced because of a fear of the unknown,

Habituellement, il existe des procédures accélérées spéciales pour que les objections puissent être rapidement entendues
Typically, special expedited procedures are available so that objections may be quickly heard

Des objections pouvaient évidemment être soulevées aussi à l'encontre de ces arguments, lors de la procédure d'exécution, par la partie à l'encontre de laquelle ils étaient avancés.
Objections could, of course, also be raised against these claims in the course of enforcement by the party against whom they were used.