OBLIGATIONS QUE in English translation

• obligations as
• duties as
• liabilities that
• responsibilities as

Examples of using Obligations que in French and their translations into English

les entreprises dans lesquelles ils ont une participation ont les mêmes droits et obligations que les nationaux, sans autre exception que celles qui sont définies dans la Constitution
the firms in which they participate have the same rights and obligations as Peruvians, with no exceptions other than those established by the Peruvian Constitution

les enfants nés en dehors des liens du mariage ont les mêmes droits et obligations que les enfants de couples mariés.
need of assistance and that children born out of wedlock have the same rights and duties as those born in wedlock.

il a alors, pour l'essentiel, les mêmes droits et obligations que les nationaux.
she would then have most of the same rights and obligations as nationals.

des conseils d'administration ou de surveillance nommés par les travailleurs ont généralement les mêmes droits et obligations que ceux nommés par les actionnaires.
administrative board selected by the employees have the same rights and duties as those selected by the shareholders in all countries.

qui peuvent y participer avec les mêmes droits et obligations que les pays membres de l'OCDE après avoir mis en œuvre les deux Décisions du Conseil le concernant.
to non-OECD economies as well, allowing them to participate with the same rights and obligations as member countries once they have implemented the two relevant Council Decisions.

sont assujettis aux mêmes droits et obligations que ceux qui sont à l'intérieur du système>> art. 2.
assume the same rights and duties as those within the system" art. 2.

l'Administrateur représentant les salariés a les mêmes droits et obligations que les autres administrateurs y compris le droit de participer au vote concernant chaque décision du Conseil.
the Employee Director has the same rights and obligations as the other members of the Board of Directors including the right to vote on any decision of the Board of Directors.

pouvoirs et obligations que les autres commissaires,
powers and obligations as the other commissioners,

retard dans l'accomplissement de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat,
delay in the fulfillment of any of the obligations that we assume under a Contract, whose cause is

Les devoirs et obligations que toute personne dont les services sont mis à disposition de la Cour à titre gracieux est censée assumer sont énoncés à la fois dans l'accord avec l'organisme prêteur et dans un engagement individuel signé par l'intéressé.
The essential duties and obligations that the Court expects each individual brought in as gratis personnel to respect shall be spelt out both in the agreement with the donor and in an individual undertaking signed by the gratis personnel.

Les obligations que les gouvernements ont acceptées dans le cadre de chacun des deux Accords étant différentes,
The obligations that governments have accepted are different under the two agreements, and therefore it is

Voilà pourquoi le montant des obligations que chaque participant à une IMF peut contracter au regard des capitaux dont il dispose fournit une indication importante pour établir si une IMF peut poser un risque systémique en raison de la transmission des risques entre ses participants.
The size of the obligations that each participant could incur in an FMI relative to its available financial resources is therefore an important indicator of the FMI's potential to pose systemic risk through the transmission of risk among participants in the FMI.

les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine vinccicostagolf.
limitations on liability and obligations that users of the website under the domain name of www. vinccicostagolf.

les compagnies d'assurance-vie investissent davantage dans les obligations que les compagnies d'assurance non-vie,
life insurance undertakings invest more in bonds than non-life companies,

sans tenir compte d'un point essentiel, à savoir que les gouvernements n'ont pas les mêmes obligations que les entreprises privées.
failed to account for the very critical fact that the obligations of the Government do not exactly match those of private enterprises.

par exemple à la directive 1.2, la précision suivante:«Une déclaration interprétative ne crée pas d'autres droits et obligations que ceux qui sont prévus par le traité.».
adding a sentence to guideline 1.2 reading:“Interpretative declaration does not add any rights and obligations to what has already been provided under the treaty.”.

de nombreuses questions doivent être étudiées plus avant et précisées en ce qui concerne les obligations que le droit des droits de l'homme impose en matière de protection de l'environnement.
the Independent Expert explains that many issues related to the obligations that human rights law imposes regarding environmental protection need greater study and clarification.

a par conséquent les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres 188 pays membres,
consequently benefits from the same rights and obligations as the other 188 member countries,

La loi donne la possibilité d'accéder aux études libres selon la législation équatorienne avec les mêmes droits et obligations que ceux qui s'appliquent aux étudiants nationaux;
It provides the opportunity to pursue independent studies in conformity with Ecuadorian legislation and grants the same rights and duties as those granted to the national student population.

traité sur l'Union européenne, le Danemark conserve les mêmes droits et obligations que les autres signataires des accords de Schengen.
Denmark shall continue to have the same rights and obligations as the other signatories to the Schengen agreements.