Examples of using Ordonnance royale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Une ordonnance royale a été adoptée pour créer un comité conjoint entre le Conseil supérieur de la femme,
remplacé aussitôt par le marquis de Lally-Tollendal, nommé par ordonnance royale.
la police fédérale était en cours d'élaboration et qu'une ordonnance royale facilitant l'échange d'informations entre la police
à la suite d'une ordonnance royale réservant 20% des sièges aux femmes, alors que le parlement était précédemment un organe exclusivement masculin.
Étude par la Direction générale de la protection des jeunes sur l'étendue de sa participation aux activités sportives féminines conformément aux conditions de la charia(ordonnance royale No 7/b/ 36132 du 25 radjab 1424 de l'hégire);
les armoiries de Gibraltar qui fut octroyé par une ordonnance royale de la reine Isabelle de Castille le 10 juillet 1502.
Début 1926, une ordonnance royale confère à Hélène le titre de« princesse mère» et lui attribue, en outre, une liste civile,
est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV,
tous désignés par ordonnance royale pour une période déterminée par la loi.
Par ordonnance royale du 26 février 1823,
Léonide de Pontevès-Bargème en faveur desquels une ordonnance royale de 1828 et des lettres patentes de 1829 autorisèrent la transmission du titre de duc de Sabran.
le titre ducal a été attaché à sa pairie par ordonnance royale du 31 août 1817.
suite à une ordonnance royale de son Excellence le maire,
Décrets royaux promulguant les ordonnances royales spécifiques aux armées.
Loi no 85/1978 du 28 décembre 1978 contenant les ordonnances royales relatives aux forces armées espagnoles.
la décision prise par le Conseil des ministres sur la base des ordonnances royales du 1er septembre 2013 n'ont pas rendu les règles relatives à la Cour de sûreté de l'État conformes au droit international.
les origines les plus anciennes des sociétés qui composent aujourd'hui le Groupe Eyssautier remontent aux ordonnances royales de 1816 et 1818 créant les charges des courtiers jurés Le Roy d'Amigny.
ce qui a été confirmé le 1er septembre 2013 par une décision du Conseil des ministres fondée sur des ordonnances royales, les dispositions pertinentes demeurent suffisamment vagues
Le règlement en question figure en appendice dans l'ordonnance royale danoise.
Par ordonnance royale, la Légion ne fait plus partie de l'Armée française.