OU D'UN DÉCÈS in English translation

• or death
• or deaths

Examples of using Ou d'un décès in French and their translations into English

RENSEIGNEMENTS SUR LE RÉGIME(cocher obligatoirement un seul choix) Non enregistré CELI REER- Preneur cotisant OU REER- Conjoint cotisant FERR- Preneur cotisant OU FERR- Conjoint cotisant FRV- Participant ou ancien participant(régime de retraite) OU FRV- Constituant(à la suite d'une rupture de mariage ou d'un décès) CRI- Participant
PLAN DETAILS(Check one box only) Non-registered TFSA RRSP- Contributing contractholder OR RRSP- Spousal RRIF- Contributing contractholder OR RRIF- Spousal LIF- Participant or former participant(pension plan) OR LIF- Purchaser(following death or marriage breakdown) LIRA- Participant or former participant(pension plan) OR LIRA- Purchaser following death

La loi impose également des sanctions pénales à toute personne qui ne déclare pas une naissance ou un décès, ou qui présente des informations erronées en vue de l'inscription d'une naissance ou d'un décès dans les registres.
The aforesaid act also establishes penalties for any person who fails to report a birth or death or provides inaccurate statements with the intent of registering a birth or death in the birth and death records.

Le Comité interprète cette décision comme signifiant que l'auteur d'une réclamation au titre d'un préjudice corporel grave ou d'un décès dû à l'explosion d'une mine a droit à une indemnisation, même si l'explosion s'est produite après le 2 mars 1991.
The Panel interprets this Decision to mean that a claim for serious personal injury or death resulting from a mine explosion should be compensated even if that explosion occurred after 2 March 1991.

de leur valeur lors d'un divorce ou d'un décès.
establish its value in the event of divorce or death.

L'AIACE sont là pour vous aider à faire face aux conséquences financières d'une blessure ou d'un décès accidentels.
AIACE are here to help you face the financial impact of an accidental injury or death.

Les programmes de soutien financier prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants visent à compenser les répercussions financières et non financières d'une invalidité ou d'un décès.
The New Veterans Charter financial support programs provide for both non-economic and economic impacts of a disability or death.

financières d'une invalidité ou d'un décès.
economic effects of disability or death.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires: Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès en raison du travail.
Engagement of applicants and recipients: Eligible clients have been appropriately compensated for the non-economic effects of a service-related injury/illness and/or death.

Les régimes d'indemnisation des pays alliés ne devraient donc pas servir de point de comparaison pour évaluer la façon dont les vétérans canadiens sont indemnisés pour les répercussions non financières d'une invalidité ou d'un décès.
As a result, Allied country compensation schemes should not be used as a benchmark for assessing how well Canadian Veterans are compensated for non-economic effects of disability or death.

d'une blessure ou d'un décès en raison du travail.
of a service-related illness, injury and/or death.

d'une maladie ou d'un décès prématuré, vous pouvez retirer des sommes de votre contrat Synergie pour.
illness or premature death, you can draw on the pool of money through your Synergy policy to.

aux vétérans et à leurs survivants, afin de les indemniser pour les répercussions d'une invalidité ou d'un décès lié au service.
VAC to CAF members, Veterans, and their survivors to compensate for the effects of service-related disability and death.

et à leurs survivants, afin de les indemniser pour les répercussions d'une invalidité ou d'un décès lié au service.
VAC to CAF members, Veterans, and survivors to compensate them for the effects of service-related disability and death.

Voici un aperçu des couvertures offertes afin que vous et vos personnes à charge puissiez vous protéger des conséquences financières d'une maladie, d'un accident, d'une absence prolongée ou d'un décès.
Here is an overview of the types of insurance we offer to protect you and your dependents from the financial consequences of an illness, accident, inability to work or death.

Voici un aperçu des couvertures offertes afin que vos employés et leurs personnes à charge puissent se protéger des conséquences financières d'une maladie, d'un accident, d'une absence prolongée ou d'un décès.
Here is an overview of the types of insurance available to protect your employees and their dependents from the financial consequences of an illness, accident, inability to work or death.

Ils sont souvent mesurés en fonction de la perte de revenus potentiels causée par l'absentéisme en raison d'une maladie ou d'un décès prématuré.
They are often measured in terms of lost potential earnings resulting from illnessrelated absence from work or early mortality.

ACC offre deux types d'avantages financiers pour indemniser les répercussions d'une invalidité ou d'un décès lié au service: avantages liés à des répercussions financières et avantages liés à des répercussions non financières.
VAC provides two types of financial benefits to compensate for the effects of service-related disability or death: economic benefits and non-economic benefits.

d'une maladie ou d'un décès entraînant une perte de la qualité de vie.
their families in the event of injuries/illness or death leading to a loss of quality of life.

d'une incapacité ou d'un décès prématuré.
disability or early death.

Pas moins de 34 pays(87%) indiquent que la technologie mobile n'est pas appliquée pour notifier la survenue d'une naissance ou d'un décès au niveau local.
As many as 34 countries(87 per cent) have reported that mobile technology is not applicable to notify an occurrence of birth and death at the community level.