Examples of using Ou son agent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de prescrire dans la Convention que le titulaire du carnet TIR ou son agent(conducteur) traite directement avec les représentants des douanes pour la décharge des carnets TIR.
Inspection et réclamations pour livraison imparfaite Il incombe à la partie d'examiner immédiatement l'équipement sur livraison à la partie par Gantec Polysafe ou son agent et d'aviser Gantec Polysafe de quelque défaillance ou défectuosité de l'équipement par écrit, dans les 7 jours de cette livraison.
Si vous êtes un propriétaire non inscrit et que la Société ou son agent vous a envoyé directement ces documents,
de payer tout transfert d'argent qu'elle-même ou son agent, à leur discrétion exclusive, jugent aller à l'encontre
le courtier en douane ou le transporteur, ou son agent, doit remettre au bureau de l'ASFC l'un des documents requis.
Leur importateur ou son agent sera reconnu coupable d'une infraction passible, s'il est condamné à l'issue d,
Toute personne ou son agent qui omettrait de se conformer à la réglementation relative aux exportations sera passible, si elle est condamnée à l'issue d'une procédure simplifiée,
de prescrire dans la Convention que le titulaire du carnet TIR ou son agent(conducteur) traitent directement avec les représentants des douanes pour l'apurement des carnets TIR.
le titulaire d'un carnet TIR ou son agent(le conducteur) traite directement avec les fonctionnaires des douanes lors du dénouement d'une opération TIR.
Déclaration d'expédition: Document délivré par l'expéditeur ou son agent au transporteur, à l'entrepreneur de transport multimodal,
la Commission devrait examiner la validité du consentement donné par cette organisation ou son agent et, surtout peut-être,
Les plaintes contre la Commission ou ses agents peuvent être directement déposées auprès du Comité chargé des plaintes tout comme auprès de la Commission, dans n'importe lequel de ses bureaux.
Les réclamations contre la Commission ou ses agents peuvent être directement adressées au Comité des réclamations ou à la Commission elle-même, dans un de ses bureaux.
les résultats des plaintes déposées visant le SGS ou ses agents.
seules les violations commises par l'Etat ou ses agents, ou par des particuliers agissant sous leurs ordres
Experian Automotive ou ses agents n'assument aucune responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions.
les droits aux dommages et intérêts et la prétention en responsabilité contre le fabricant ou ses agents, distributeurs et représentants.
manifestation qui dénoncerait les exactions commises par l'État algérien ou ses agents.
extraterritoriales des droits de l'homme que commettent un Etat ou ses agents dans le territoire d'un autre Etat par le moyen d'agressions armées,
elle prouve qu'elle ou ses agents ont pris[toutes] les mesures[raisonnables][commercialement raisonnables][qui