Examples of using Pendant son procès in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
coup de mauvais traitements, d'humiliations et de contraintes et que la Cour suprême n'a pas enquêté sur les graves allégations formulées par l'intéressé pendant son procès.
y compris pendant son procès, et qui dit avoir été contraint d'accepter les services d'un avocat de l'État.
l'auteur réaffirme qu'en réalité il s'en est plaint à toutes les autorités judiciaires auxquelles il a eu affaire, avant et pendant son procès.
Le comité a noté que, si le plaignant était en désaccord avec les décisions prises par Monsieur le juge de paix pendant son procès, comme la décision de ne pas entendre la demande du plaignant en vertu de la Charte,
ne l'aurait pas payée pendant deux ans n'a pas été pris en compte pendant son procès.
En 2004, il y a eu par exemple le cas d'un défenseur auquel on avait refusé toute représentation légale pendant son procès et qui a été condamné à 21 ans de réclusion pour avoir violé les lois sur la presse
La même estimation est donnée par Gonta pendant son procès.
Al-Ma'amari n'a bénéficié d'aucune assistance judiciaire pendant son procès.
J'essayais de redonner du courage à Cary pendant son procès.
Pendant son procès, il a dû être évacué du tribunal pour avoir chanté.
Mon client est un homme malade qui tombe de son lit pendant son procès.
L'auteur affirme qu'un certain nombre d'irrégularités se sont produites pendant son procès.
Pendant son procès la défense a soutenu que les preuves avaient été trafiquées par la police.
Peter lui demande de la soutenir pendant son procès.
Vous avez choisis 12 hommes qui ont littéralement vécus dans une grotte pendant son procès?
Il a ajouté que pendant son procès, la victime avait déclarée avoir été maltraitée par la police.
Il a été confirmé que pendant son procès il avait été en contact avec son avocat commis d'office.
Selon certaines informations, l'intéressé n'avait pas bénéficié d'une assistance consulaire appropriée pendant son procès et sa détention.
Lorsqu'il s'y est référé pendant son procès, le parquet a indiqué qu'aucune plainte n'avait été introduite.
M. Karma aurait d'abord été détenu au poste de police de Jayapura pendant son procès en 2005.