Examples of using Plaintes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le Règlement des services de santé garantissent l'équité dans le jugement des affaires disciplinaires et le traitement des plaintes.
the Health Services Regulations also provide for the right to fair adjudication of disciplinary cases and grievance handling.notamment en ce qui concerne la procédure de dépôt des plaintes.
ont mis en place une procédure de gestion des plaintes en 2017.
Brunei) used this toolkit to set up a grievance management system in 2017.La clause de renonciation ne s'applique qu'aux plaintes déposées en vertu de l'article 1120».
It is only when submitting a claim under Article 1120 that the requirement of waiver arises.ce qui permet d'analyser et de suivre l'évolution des plaintes sous l'angle des sexospécificités.
thematic issues so that grievance trends can be analysed and tracked from a gender perspective.Dans une démarche d'amélioration continue, les filiales se sont aussi engagées à prendre des mesures pour améliorer l'efficacité de leurs mécanismes de gestion des plaintes.
In a continual improvement initiative, the subsidiaries have also agreed to take measures to improve the performance of their grievance management systems.Dans de nombreux cas, des plaintes ont été déposées par des individus,
S'agissant des plaintes à l'appui desquelles l'auteur n'a fourni aucun argument,
À Mexico, cela a entraîné des plaintes du Canada et du Mexique à l'effet que les É. -U.
Donc, malgré toutes ses plaintes, son incapacité… ses traits tirés… il n'a rien du tout?
So with all his complaining, his incapacitation… that pinched look on his face… there's nothing wrong with him?Les plaintes acceptées sont communiquées annuellement au conseil d'administration lors de la réunion finale de l'administrateur de chaque exercice financier.
Accepted complains are reported to the Board of Directors annually at the final Director's meeting of each fiscal year.En dépit de la diminution des plaintes, les clients ont soulevé ces deux problèmes plus fréquemment;
Despite the decrease in complaints, consumers have been raising both issues more frequently,Détermination des plaintes ayant pu être« oubliées»,
Identified complaints that may have fallen through the“cracks”RÉGIME PUBLIC D'ASSURANCE MÉDICAMENTS Environ 44% des plaintes adressées au Protecteur du citoyen concernent l'inscription au régime d'assurance médicaments.
Around 44% of all complaints submitted to the Québec Ombudsman con- cern registration for the drug insurance plan.La Commission d'arbitrage a conclu que ses plaintes n'étaient pas étayées, et le recours contre cette décision a été rejeté.
Elle mourut riche en 1669 dans une maison du Highway, malgré les plaintes déposées contre elle et le temps qu'elle passa dans la prison de Newgate.
She died wealthy, in 1669, in a house on the Highway, despite charges being brought against her and time spent in Newgate Prison.95% des plaintes des citoyens qui sont jugées valides sont résolues sans avoir recours aux tribunaux.
95% of all complaints by citizens which are judged to be valid are resolved without resorting to legal sanction.Le départ de Bonnecaze est suivi par une série de plaintes et de combats judiciaires entre Bonnecaze
Bonnecaze's departure set off a series of lawsuits and counter-suits between BonnecazeÀ la suite de ces plaintes, 38 personnes ont été poursuivies,
En 2010 et 2011, trois plaintes ont été déposées en Ontario contre HudBay concernant les viols collectifs
In 2010 and 2011, three lawsuits were filed in Ontario against HudBay concerning the gang-rapes and the shootings of Adolfo Ich
