Examples of using Probatoires in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour des raisons probatoires: les informations collectées à des fins de gestion
de l'opposabilité à des effets probatoires, déclaratifs ou en matière de réglementation.
notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier,
à un processus de contrôle ou d'assurance de la qualité, au lieu, ou en plus, des essais probatoires.
Ces juridictions spécialisées bénéficient également de règles probatoires proches de celles applicables à l'arbitrage international(demande de production forcée de documents détenus par la partie adverse
La forensique, ce néologisme emprunté à l'anglais, ramène donc à l'avant-plan de la culture contemporaine les enjeux probatoires et éthiques sous-jacents au statut des images
un suivi plus souple abrogation ou modification des obligations probatoires.
sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
employeurs et services probatoires vont devoir envisager de changer leurs méthodes de travail afin de fournir de radicales solutions,
sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
médecins et infirmières soient formés à remplir les formulaires médicaux utilisés à des fins probatoires, et faire en sorte que les formulaires médico-légaux soient gratuits
à l'exception de leur stockage, qu'à des fins probatoires, ou avec le consentement de la personne concernée,
l'Association s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier,
notamment à des fins probatoires, à des fins de contrôle de la qualité des services prestés par la Banque
qui pourrait supposer des periodes de transition etlou probatoires.
Autres mesures probatoires Si une partie requiert une mesure probatoire supplémentaire, que légitimement elle n'était
mécanismes permettant d'accélérer l'extradition et de simplifier les procédures probatoires, et inclure l'obligation d'engager des poursuites dans les cas où l'extradition a été refusée en raison de la nationalité(art. 44);
concernant le nombre de personnes de moins de 18 ans qui participent à des programmes probatoires de réadaptation spéciale,
y compris les périodes probatoires, la classification, les évaluations de rendement,