Examples of using Procès en première instance et en appel in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Section des enquêtes du Bureau du Procureur continue d'apporter son appui au Bureau du Procureur dans le cadre des procès en première instance et en appel alors que la Section des recherches concentre ses efforts sur les accusés encore en fuite.
Pendant la période considérée, le Président Robinson a continué de concentrer ses efforts sur la fonction première du Tribunal, les procès en première instance et en appel, et a institué un certain nombre de réformes.
Le Bureau du Procureur compte sur ses collaborateurs pour gérer les incertitudes liées aux modifications constantes du calendrier des procès en première instance et en appel, et pour faire face à une charge de travail de plus en plus lourde.
M. Robinson demande que le mandat des juges du Tribunal pénal international soit prorogé en tenant compte du calendrier des procès en première instance et en appel.
Le soutien des États Membres aux propositions que fera à l'avenir le Tribunal pour conserver son personnel sera essentiel pour garantir que les dates données dans ce rapport relativement à l'achèvement des procès en première instance et en appel seront respectées.
Le 14 mars 2017, la Cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance;- Les procès en première instance et en appel ont eu lieu à huis clos au motif que l'affaire était classée top secret.
Les activités ad hoc spéciales sont essentiellement les activités liées à la conduite des procès en première instance et en appel et celles visant à préparer l'entrée en fonction du Mécanisme voir A/66/537, par. 9.
de pouvoir être le plus près possible d'achever les procès en première instance et en appel qui restent en 2010, conformément à la stratégie de fin de mandat approuvée par le Conseil de sécurité.
sur les initiatives visant à clore les procès en première instance et en appel dans les délais.
les accusés ont été assistés d'un avocat pendant le procès en première instance et en appel.
le Bureau du Procureur s'est efforcé de terminer les procès en première instance et en appel conformément à la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal.
prêtent assistance aux magistrats du Parquet dans les procès en première instance et en appel.
compliquent la tâche du Tribunal pour ce qui est du respect des délais fixés pour l'achèvement des procès en première instance et en appel.
liée à un événement déclencheur par exemple l'achèvement des procès en première instance et en appel.
Le Bureau de l'aide juridictionnelle et des questions liées à la détention a offert ses services à plus de 500 membres des équipes de la défense dans des affaires au stade de la mise en état, des procès en première instance et en appel.
Le Tribunal doit perdurer sous sa forme actuelle-- avec des effectifs certes réduits-- jusqu'à la fin des procès en première instance et en appel, avant de passer le relais à cette structure résiduelle.
Au cours des six derniers mois, le Bureau du Procureur est resté fermement résolu à mener à bien, dans les délais impartis, les procès en première instance et en appel et à atteindre les objectifs de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal international.
équipes de rédaction et les juges pour aider au mieux à aplanir les obstacles à l'achèvement rapide des procès en première instance et en appel.
Ils révèlent que les Tribunaux ont poursuivi leurs efforts pour achever le reste des tâches qu'il leur reste à accomplir s'agissant des procès en première instance et en appel, ce dont ils se sont jusqu'à présent acquittés avec succès.
de mener à bien les procès en première instance et en appel.