PROCÈS EN PREMIÈRE INSTANCE ET EN APPEL in English translation

trials and appeals
procès en première instance et en appel
du procès et du recours
trial and appellate
de première instance et d'appel
procès en première instance et en appel
procès et appels
trial and appeal
procès en première instance et en appel
du procès et du recours
trial and appeals
procès en première instance et en appel
du procès et du recours

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La Section des enquêtes du Bureau du Procureur continue d'apporter son appui au Bureau du Procureur dans le cadre des procès en première instance et en appel alors que la Section des recherches concentre ses efforts sur les accusés encore en fuite.
The Investigation Unit of the Office of the Prosecutor continues to support trial and appeal activities, while its tracking section concentrates on the fugitive indictees.
Pendant la période considérée, le Président Robinson a continué de concentrer ses efforts sur la fonction première du Tribunal, les procès en première instance et en appel, et a institué un certain nombre de réformes.
President Robinson continued to focus his efforts upon the core functions of the Tribunal-- trial and appeals-- and instituted a number of reforms during the reporting period.
Le Bureau du Procureur compte sur ses collaborateurs pour gérer les incertitudes liées aux modifications constantes du calendrier des procès en première instance et en appel, et pour faire face à une charge de travail de plus en plus lourde.
The Office relies on its staff members to shoulder the operational uncertainties of constantly shifting trial and appeal schedules and to cope with an ever-expanding workload.
M. Robinson demande que le mandat des juges du Tribunal pénal international soit prorogé en tenant compte du calendrier des procès en première instance et en appel.
Mr. Robinson requests the extension of the terms of office of the judges at the International Tribunal for the Former Yugoslavia based on the trial and appeals schedule.
Le soutien des États Membres aux propositions que fera à l'avenir le Tribunal pour conserver son personnel sera essentiel pour garantir que les dates données dans ce rapport relativement à l'achèvement des procès en première instance et en appel seront respectées.
Member State support for future Tribunal proposals with respect to staff retention will be critical to ensuring that the forecast trial and appeal completion dates contained in this report are met.
Le 14 mars 2017, la Cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance;- Les procès en première instance et en appel ont eu lieu à huis clos au motif que l'affaire était classée top secret.
On 14 March 2017, the Appeal Court upheld the first-instance verdict;- The first-instance and appeal trials were held behind closed doors on the grounds that the case was classified as top secret.
Les activités ad hoc spéciales sont essentiellement les activités liées à la conduite des procès en première instance et en appel et celles visant à préparer l'entrée en fonction du Mécanisme voir A/66/537, par. 9.
Ad hoc activities consist primarily of the conduct of trials and appeals and preparatory activities for the Mechanism see A/66/537, para. 9.
de pouvoir être le plus près possible d'achever les procès en première instance et en appel qui restent en 2010, conformément à la stratégie de fin de mandat approuvée par le Conseil de sécurité.
come as close as possible to completing all remaining trials and appeals in 2010, in accordance with the completion strategy approved by the Security Council.
sur les initiatives visant à clore les procès en première instance et en appel dans les délais.
on initiatives aimed at the timely completion of trials and appeals.
les accusés ont été assistés d'un avocat pendant le procès en première instance et en appel.
the State party notes that the accused had legal assistance throughout the trial proceedings and the appeal.
le Bureau du Procureur s'est efforcé de terminer les procès en première instance et en appel conformément à la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal.
the efforts of the Office of the Prosecutor concentrated on completing trials and appeals in accordance with the Tribunal's completion strategy.
prêtent assistance aux magistrats du Parquet dans les procès en première instance et en appel.
while interns assist prosecution lawyers with trials and appeals at the Tribunal.
compliquent la tâche du Tribunal pour ce qui est du respect des délais fixés pour l'achèvement des procès en première instance et en appel.
complicate the Tribunal's efforts to meet its target dates for the completion of trials and appeals.
liée à un événement déclencheur par exemple l'achèvement des procès en première instance et en appel.
the linkage to a trigger e.g. completion of trials and appeals.
Le Bureau de l'aide juridictionnelle et des questions liées à la détention a offert ses services à plus de 500 membres des équipes de la défense dans des affaires au stade de la mise en état, des procès en première instance et en appel.
The Office for Legal Aid and Detention Matters serviced over 500 defence team members in cases in pretrial, trial and appellate proceedings.
Le Tribunal doit perdurer sous sa forme actuelle-- avec des effectifs certes réduits-- jusqu'à la fin des procès en première instance et en appel, avant de passer le relais à cette structure résiduelle.
The Tribunal should continue to exist in its current form, albeit downsized, until completion of trials and appeals. A Residual Mechanism could commence its work thereafter.
Au cours des six derniers mois, le Bureau du Procureur est resté fermement résolu à mener à bien, dans les délais impartis, les procès en première instance et en appel et à atteindre les objectifs de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal international.
During the last six months, the Office of the Prosecutor has remained fully committed to the timely completion of trials and appeals and the International Tribunal's Completion Strategy goals.
équipes de rédaction et les juges pour aider au mieux à aplanir les obstacles à l'achèvement rapide des procès en première instance et en appel.
seeking ways he can best assist in overcoming obstacles to the expeditious completion of trials and appeals.
Ils révèlent que les Tribunaux ont poursuivi leurs efforts pour achever le reste des tâches qu'il leur reste à accomplir s'agissant des procès en première instance et en appel, ce dont ils se sont jusqu'à présent acquittés avec succès.
They reveal that the Tribunals have continued their efforts to complete their remaining workload at both the trial and the appeal levels, and have thus far succeeded significantly.
de mener à bien les procès en première instance et en appel.
dedicated to the completion of trials and appeals.
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