PROCÈS EN PREMIÈRE INSTANCE in English translation

• trials
• trials in the first instance
• trial

Examples of using Procès en première instance in French and their translations into English

à mesure que se terminent les procès en première instance.
in line with the completion of first-instance trials.

aucune décision n'était disponible puisque le procès en première instance était encore en cours.
no decision was yet available as the first instance trial was still ongoing.

Concrètement, le terme de la mission confiée au Tribunal- au moins en ce qui concerne les procès en première instance- pourrait être atteint en 2007.
In concrete terms, the Tribunal's mission, at least for trials in the first instance, could be completed in 2007.

en 1998, comprendront des procès en première instance et éventuellement des appels.
which in 1998 will comprise trial proceedings and possibly appeals.

Le Tribunal a souscrit à la recommandation du Comité tendant à ce qu'il continue de veiller à ce que les procès en première instance et en appel soient menés le plus rapidement possible,
The Tribunal agreed with the Board's recommendation that it continue to ensure that trials and appeals are undertaken as expeditiously as possible, with due regard for the rights of the accused

De même, le travail des Chambres de première instance a bénéficié des recommandations du groupe de travail chargé d'accélérer les procès en première instance, qui préconisait un changement radical dans la manière dont le Tribunal mène ses procès dans le cadre du Règlement existant.
The work of the Trial Chambers likewise benefited from the recommendations of the working group on speeding up trials, which advocated a fundamental shift in the way the Tribunal conducts its trials within the existing rules.

Le budget du Tribunal pour l'exercice biennal 2010-2011 avait été établi en partant de l'hypothèse selon laquelle tous les procès en première instance seraient terminés avant le 30 juin 2011.
The budget of the Tribunal for the biennium 2010-2011 was based on projections that all trials in the first instance would have been completed by 30 June 2011.

Je souhaite par la présente vous faire tenir les calendriers actualisés des procès en première instance et en appel et appeler votre attention sur la nécessité de proroger le mandat des juges permanents
By the present letter, I wish to submit updated trial and appeal schedules and to bring to your attention the necessity of extending the terms

le Bureau du Procureur aura achevé tous les procès en première instance d'ici à la fin de 2011.
the Office of the Prosecutor will have completed all trials in the first instance by or before the end of 2011.

comptent mener cinq procès en première instance et trois en appel en 1998.
the Chambers expects to conduct five trials and three appeals in 1998.

positive sur l'achèvement rapide des procès en première instance et en appel.
positive impact on the expeditious completion of trial and appellate activity.

actuelle de la procédure, on estime qu'au moins un procès sera achevé d'ici à la fin 2005 et que tous les procès en première instance seront terminés vers le milieu de l'année 2006.
it is estimated that at least one trial will be completed by the end of 2005, and all the trials will be completed at the trial chamber stage around mid-2006.

le Tribunal pénal international pour le Rwanda est en voie d'achever tous les procès en première instance, impliquant 65 à 70 personnes, d'ici à 2008.
Criminal Tribunal for Rwanda(ICTR), the Tribunal is on course to complete all trials in the first instance, involving 65 to 70 persons, by 2008.

qui a continué de tout faire pour mener à bien les procès en première instance et en appel en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie de fin de mandat.
a period of intense activity marked by continued commitment to completing trials and appeals effectively in order to meet the goals of the completion strategy.

qui a continué de tout faire pour mener à bien les procès en première instance et en appel en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie de fin de mandat.
a period of intense activity marked by continued commitment to complete trials and appeals effectively in order to meet the goals of the completion strategy.

Les procédures judiciaires ne prendront pas fin avec l'achèvement des procès en première instance car les jugements et sentences de la Chambre de première instance,
Judicial proceedings will not end with the completion of trials, as the Trial Chamber's judgements and sentences,

On constate donc une augmentation sensible de l'activité judiciaire par rapport à 1996(un procès en première instance et un en appel)
This is a significant increase in judicial activity over 1996(one trial and one appeal) and 1997 two trials

Afin de faire en sorte que les procès en première instance s'achèvent en 2009,
To further ensure the completion of first instance trials by 2009, the Tribunal,

Compte tenu des exigences actuelles des procès en première instance, des procédures en appel
The current demands of trial, appeal and related work,

Il est également indiqué dans le paragraphe mentionné que la date d'achèvement des procès en première instance a été fixée au 31 décembre 2008 et celle des procès en appel au 31 décembre 2010.
In the same paragraph, 31 December 2008 is indicated as the date for the completion of all first-instance trials and 31 December 2010 as the date for the completion of appeals.