TRIAL JUDGE in French translation

File 99/2520, the trial judge held that ss. 72.(3)

Dossier 99/2520, le juge de première instance a soutenu

It noted that the trial judge had a transcript of the proceedings on the earlier court date when the trial date was set

Il a noté que le juge du procès détenait une copie de la transcription de l'instance au cours de laquelle la date du procès avait été fixée

The trial judge held that the plaintiff's use of his cell phone to secretly record meetings with senior management was inappropriate

Le juge de première instance a conclu que l'utilisation, par le demandeur, de son téléphone cellulaire pour enregistrer secrètement ces réunions était inappropriée

judicial preventive detention may also be ordered by a trial judge where there are grounds for believing that the accused will not comply with procedural requirements.

la mise en détention provisoire judiciaire peut être ordonnée par un juge de jugement, lorsqu'il y a de bonnes raisons de présumer que l'accusé n'accomplira pas les actes de procédure.

Further, the trial judge found that Midwest had failed to prove its damages in negligence

Le juge de première instance a également rejeté la demande de dommages-intérêts pour négligence

This may, however, result in a stay of proceedings being entered in the criminal proceeding if the trial judge is satisfied that the effect of the non-disclosure is to compromise the accused's right to a fair trial..

Cette mesure peut toutefois donner lieu à un arrêt des procédures dans l'affaire criminelle si le juge du procès est convaincu que la non-divulgation aura pour effet de compromettre le droit de l'accusé à un procès équitable.

His lawyer was also denied permission by the trial judge to call a handwriting expert as a witness to verify whether the signature on the marriage certificate was Al-Shayeb's.

En outre, l'avocat d'Abdulraoof AlShayeb s'est vu refuser par le juge de jugement l'autorisation de citer comme témoin un graphologue afin de vérifier si la signature sur le certificat de mariage était bien celle de son client.

The complaint subcommittee recommended that the complaint be dismissed as the only complaint against the trial judge was that, in the complainant's opinion,

Le sous-comité des plaintes a recommandé le rejet de la plainte, la seule plainte contre le juge de première instance était que, de l'avis du plaig- nant,

Harris, 16 such proved to be the case when the trial judge accepted the defence of due diligence when, had the crew followed Captain Harris' instructions,

Harris, 16 cela s'est avéré être le cas quand le juge du procès a accepté la défense de la diligence raisonnable lorsqu'il en est ressorti que si les membres d'équipage

The due diligence defence must“relate to the external elements of the specific offence that is charged.” In this instance, the Trial Judge, when considering the charge relating to May 2,

Dans ce cas-ci, lorsque le juge du procès a considéré l'accusation se rapportant au 2 mai 2009,

the victim of a malicious verdict, based solely on the fact that he is black and the trial judge was prejudiced against him because of it.

fondés uniquement sur le fait qu'il est de race noire et que le juge de première instance avait un préjudice contre lui à cause de cela.

the author did not seek to have the trial judge exclude herself on grounds of bias

l'auteur n'a pas cherché à obtenir que la juge de jugement se désiste pour motif de partialité

If the trial judge had ignored the W.D. test and assessed the evidence

Si le juge du procès n'avait pas tenu compte du critère W.D.

at least in the mind of the trial judge, they had something to do with the matter at hand.

au moins dans l'esprit du juge de première instance, ils ont quelque chose à voir avec l'affaire.

would not have met with the trial judge and he denied categorically ever relating the remarks as reported by the complainant.

qu'il n'aurait pas rencontré le juge du procès et il a catégoriquement nié avoir relaté les remarques rapportées par le plaignant.

he was concerned that the judge's“biased view” would be passed along to the trial judge.

qu'il s'inquiétait de ce que le juge fasse part de son« parti pris» au juge du procès.

The review panel accepted the findings of the subcommittee that a review of the transcript did not substantiate the allegation that the trial judge allowed the defence to“run rough shod” over the Crown Attorney.

Le comité a souscrit à la conclusion du sous-comité selon laquelle un examen de la transcription ne permettait pas d'étayer l'allégation portant que le juge du procès avait permis à la défense«[TRADUCTION] d'agir au mépris du procureur de la Couronne».

a copy of the decision made by the trial judge, and materials and decisions related to motions in the court proceedings.

une copie de la décision rendue par le juge du procès et des documents et des décisions se rapportant aux motions présentées pendant l'instance.

the Attorney General said the sentence was“manifestly unfit,” and that the trial judge had erred in his sentencing assessment

le procureur général soutient que l'amende était manifestement inappropriée et que le juge du procès a erré dans la détermination de la peine

The Court noted that the decision to give a Papadopoulos direction was within the discretion of the trial judge, and that the Supreme Court had confirmed that a good deal of latitude was given to trial judges in the exercise of that discretion.

La Cour a fait observer que la décision d'adresser une directive Papadopoulos relevait de la compétence des juges de première instance et que la Cour suprême avait confirmé que ceux-ci disposaient d'une assez grande latitude pour exercer ce pouvoir.