Examples of using Prohibant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de poursuivre pouvait être inféré de l'existence de règles coutumières prohibant certains crimes internationaux avait suscité un désaccord général.
l'incitation à la discrimination raciale, et prohibant les organisations racistes;
ceci peut contrevenir aux législations prohibant les pratiques commerciales restrictives.
Mme Kane a souligné la nécessité d'assurer au niveau du village, une meilleure connaissance de la législation existante prohibant la traite et des campagnes d'éducation parmi les populations vulnérables.
le Comité demeure préoccupé par l'absence de disposition dans la législation de l'État partie prohibant le recours à cette pratique dans le cadre de la famille.
Le Comité note avec préoccupation l'absence de disposition dans la législation marocaine prohibant le recours aux châtiments corporels au sein de la famille,
à différents cadres nationaux et internationaux prohibant l'usage de la torture.
qui passe par le respect des sols en prohibant les désherbants chimiques
ce type d'attitude peut être contrecarré par la promulgation d'une loi prohibant spécifiquement certains motifs de refus d'accès aux lieux publics
Cette chanson ne rentre d'ailleurs pas dans le cadre de l'article 86a du Code pénal allemand, prohibant la diffusion des signes d'organisations anticonstitutionnelles, comme c'est le cas du Horst-Wessel-Lied.
donnant naissance au territoire de l'Oregon et y prohibant l'esclavage.
la réforme de l'éducation ainsi qu'à une stratégie médiatique prohibant la diffusion ou la publication de la littérature haineuse et extrémiste.
Outre le fait d'être un traité prohibant globalement les armes chimiques
maintiendra des mesures prohibant les agissements anticoncurrentiels
maintiendra des mesures prohibant les comportements anticoncurrentiels
Notant que les crimes de détournement d'avions se sont poursuivis malgré tous les traités et conventions internationaux les prohibant et appelant à l'application de sanctions plus sévères dans les cas de piraterie aérienne;
objective des contributions et prohibant toute discrimination afin de garantir des niveaux de rémunération identiques à postes et profils équivalents.
la Commission gouvernementale des exportations et importations de matériel militaire, laquelle respecte scrupuleusement les résolutions de l'ONU prohibant l'exportation d'armes vers certaines régions.
Notant que les crimes de détournement d'avions se sont poursuivis malgré tous les traités et conventions internationaux les prohibant et appelant à l'application de sanctions plus sévères dans les cas de piraterie aérienne;
Dans l'appel concernant le rapport du Groupe spécial Communautés européennes- Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque(WT/DS400/R)(rapport du Groupe spécial concernant le Canada), pour les raisons exposées dans le présent rapport, l'Organe d'appel.
