PROHIBITED in French translation

• interdit
• prohibées
• proscrits
• interdiction
• interdite
• interdits
• interdites
• prohibée
• prohibés
• prohibé
• proscrites
• proscrite
• proscrit
• interdictions

Examples of using Prohibited in English and their translations into French

The Law prohibited direct or indirect discrimination of the disabled in professional rehabilitation,
La loi interdit toute discrimination directe ou indirecte à l'égard des personnes

Where a TFSA holds a prohibited investment, a tax of 50% of the fair market value(FMV) of the prohibited investment will be applied.
Si un CÉLI détient un placement interdit, une taxe de 50% de la juste valeur marchande(JVM) du placement interdit sera appliqué.

illegal and prohibited, scientific studies have been limited.
illégale et interdite, les études scientifiques ont été restreintes.

Links to the 2016 Prohibited List and the Summary of Major Modifications to the List.
Liens vers la Listes des interdictions 2016 et le Résumé des principales modifications apportées à la liste.

Including by accessing the Web Site from any location where such access may be illegal or prohibited.
Y compris en accédant au site Web à partir d'un endroit où l'accès peut être illégal ou interdit.

His son Ieshige prohibited new issue of scrip,
Son fils Ieshige interdit toute nouvelle émission de certificats,

Including by accessing the Website from any location where such access may be illegal or prohibited.
Y compris en accédant au site Web à partir d'un endroit où l'accès peut être illégal ou interdit.

Mrs. PALME said that corporal punishment of children was to be prohibited since it was a demonstration of force
Mme PALME dit que les châtiments corporels infligés aux enfants sont à proscrire car c'est une démonstration de force

Article 33 of the Code of Criminal Procedure, as amended in 2003, prohibited the simultaneous detention of both parents of a minor.
L'article 33 du Code de procédure pénale tel que modifié en 2003 interdit que les deux parents d'un mineur soient détenus en même temps.

You are strictly prohibited from distributing, modifying,
Il est strictement défendu de distribuer, de modifier,

However, it might then be seen as unnecessary recourse rather than impossible or prohibited succour.
Celle-ci pourra apparaître cependant plus comme l'inutile recours que comme le secours impossible ou interdit.

the Abkhaz side prohibited overflight of Abkhaz-controlled territory by United Nations aircraft see S/2001/59, para. 15.
les autorités abkhazes ont interdit le survol du territoire qu'elles contrôlaient par des aéronefs des Nations Unies voir S/2001/59, par. 15.

There should be clear indications and solid evidence before deciding a person is prohibited from entering Indonesia.
Pour interdire à une personne d'entrer en Indonésie, des raisons claires et des preuves irréfutables sont nécessaires, à savoir.

Additionally, all employees of the Census Bureau are prohibited from disclosing confidential information under the provisions of Title 18, United States Code, Section 1905.
En outre, aucun employé du Census Bureau n'est autorisé à divulguer des renseignements confidentiels en vertu des dispositions de l'article 1905 du Title 18, United States Code.

It would be useful to know whether the Constitution simply prohibited discrimination in general,
Il serait utile de savoir si la Constitution se borne à interdire la discrimination en général,

it is prohibited to erect any construction whatsoever in a tree
il est défendu d'ériger une construction quelconque dans un arbre

Except to the extent prohibited by applicable law,
À l'exception de ce qui est interdit par la loi applicable,

They are prohibited from supplying them with exclusive material
Ils n'ont pas le droit de leur fournir des éléments exclusifs

an immigration measure was adopted which prohibited, for an indefinite period,
une mesure sur l'immigration, qui vise à interdire l'entrée sur le territoire national,

As a result, the demolition or resettlement of cultural heritage within the sector will be prohibited and its maintenance ensured such that it is conserved.
En conséquence, est interdit la démolition ou le transfert des biens patrimoniaux existants dans le dit secteur, et sera assuré leur maintenance nécessaire en vue de leur conservation.