Examples of using Proscrites in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des enfants victimes des pratiques proscrites par le Protocole.
sûr des armes proscrites et des capacités d'armement.
Premièrement, la définition des formes de MGF proscrites exclut de cette catégorie les opérations chirurgicales effectuées sur prescription médicale, lesquelles sont donc autorisées,
sont proscrites et l'UNICEF continue à mettre en œuvre des programmes destinés à les éliminer,
cette fonction ne devrait pas se limiter seulement aux réserves expressément proscrites par le traité.
de prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser toutes les violations proscrites par la quatrième Convention de Genève qui continuent d'être commises avec la même intensité contre le peuple palestinien.
aux autorités iraquiennes pour leur indiquer les noms des personnes que la Commission souhaitait entendre en raison de leur participation à des activités proscrites.
l'empereur Julien décida d'accorder un édit de tolérance à toutes les sectes chrétiennes proscrites par Contance ce qui lui donna un nouvel élan au donatisme.
sont proscrites.
pourrait laisser penser que l'Iraq mène des activités proscrites par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
frappant les organisations racistes les organisations professant une idéologie fasciste étant déjà proscrites.
aussi sur les éventuelles mesures prises pour faire clairement comprendre aux forces armées contrôlées par le Gouvernement que ces exactions sont absolument proscrites.
En vertu de cette législation complémentaire, Hong Kong aura le droit d'extrader des fugitifs qui ont commis des infractions terroristes proscrites par les deux conventions et le protocole vers des juridictions étrangères qui sont parties à ces conventions et à ce protocole.
aux croyances religieuses et toute autre atteinte à la dignité humaine sont proscrites et sanctionnées par la loi.
religieuse peuvent être proscrites par décision de justice.
normes de l'UNOPS concernant les activités proscrites ou restreintes, et bien entendu les dilemmes éthiques.
les substances toxiques soient identifiées et proscrites.
Les industries fortement polluantes seront proscrites à Sri Lanka, grâce au processus
Les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes sont donc par définition proscrites; elles ne peuvent donc guère être considérées comme des"sanctions légitimes" au sens de l'article premier de la Convention contre la torture.
L'ordre no 14(2003) de l'Autorité provisoire de la Coalition concernant les utilisations proscrites des moyens d'information, qu'il s'agisse d'incitation à