Examples of using Prohibent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
du Protocole II prohibent expressément la prise d'otages
Les nouvelles dispositions prohibent expressément le recours à la torture à l'encontre de toutes les personnes participant à une procédure pénale ou purgeant une peine dans un établissement correctionnel.
The new provisions broaden the spectrum of persons against whom the use of torture is prohibited, namely all persons involved in the criminal process and serving sentences in penal institutions.les valeurs de ma religion prohibent la haine et la discrimination envers autrui.
des subventions croisées et prohibent les coupures d'eau.
la jurisprudence et les lois et règlements locaux prohibent les châtiments corporels.
corporal punishment is prohibited in the provisions of relevant Chinese administrative laws and regulations, judicial interpretations, and local laws and regulations.
y compris celles de la Convention relative aux droits de l'enfant, prohibent les pratiques esclavagistes,
including the Convention on the Rights of the Child, prohibit slavery-like practices,Les règles d'égalité de traitement prohibent non seulement les discriminations ostensibles fondées sur la nationalité,
tout autre document concernant les marchandises exportées requis en vertu des lois et des règlements qui prohibent, contrôlent ou réglementent l'exportation des marchandises est soumis à l' ASFC,
other document relating to the goods being exported that is required under any act or regulations that prohibit, control or regulate the exportation of goods is submitted to the CBSA at the prescribed timedu judaïsme, qui prohibent toutes la consommation de porc.
or Judaism, all of which prohibit eating pork.l'article 4 du Protocole II, qui prohibent en tout temps et en tout lieu les actes de terrorisme,
les lois qui la complètent contiennent un certain nombre de dispositions qui prohibent de telles pratiques et assurent leur prévention.
the legislation supplementing it contain a number of provisions that prohibit such acts and, at the same time, ensure that they do not occur.du respect de l'autre et prohibent le meurtre des innocents
mental des personnes que prohibent ces articles.
mental well-being of persons as prohibited in these articles.
protègent plusieurs droits spécifiques fondamentaux pour l'égalité et prohibent les avantages illégitimes tirés de l'octroi de droits de même
along with the protection of several specific fundamental rights of, and to, equality, and prohibit illegitimate advantages obtained from the granting of rights,Ee Faire en sorte que les poursuites prohibent l'application d'une législation
Ee Bringing proceedings to interdict the enforcement of such legislationun tel arrangement revient à enfreindre les dispositions de la Convention supplémentaire qui prohibent la vente de femmes en vue du mariage.
de l'Organisation des Etats américains, de l'Organisation internationale du Travail et du Comité international de la Croix-Rouge prohibent la torture en toute circonstance.
sont tenues d'appliquer les normes minimales du droit humanitaire qui prohibent en tout temps et en tout lieu les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle,
are bound by the minimum standards of humanitarian law that prohibit violence to life and person, in particular cruel treatmentde la Republika Srpska incriminent et prohibent la destruction, l'appropriation,
the Republika Srpska criminalize and prohibit the destruction, appropriation,La Cour a rappelé que"les règles d'égalité de traitement prohibent non seulement les discriminations ostensibles fondées sur la nationalité,
The ECJ recalled that"the rules regarding equal treatment forbid not only overt discrimination by reason of nationality
