Examples of using Que cette solution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il nous semble que cette solution serait le moyen le plus efficace de résorber le volume des affaires encore pendantes devant le Tribunal,
La Commission pourrait reconnaître que cette solution exige d'examiner en détail l'avancement des travaux des groupes de travail,
Le Groupe d'experts a souligné que cette solution ne remettait pas en question la possibilité, pour les douanes, d'interroger à tout moment le système international eTIR,
Le Soudan pense que cette solution, outre qu'elle risque de compliquer les relations entre le HCR
On a dit que cette solution constituait le meilleur moyen de mener à bien le mandat confié par la Commission au Groupe de travail en vue de promouvoir la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.
Nous notons que cette solution est hybride dans la mesure où elle conjugue un coefficient fixe calculé sur la base des structures effectives des paiements sur une période de temps donnée- en l'espèce trois ans117,
Il a été en outre noté que cette solution était contraire à l'approche adoptée par un certain nombre de systèmes juridiques,
Néanmoins, on voit déjà que cette solution est loin d'être parfaite car elle permettrait encore l'engagement de la procédure
Rien ne justifie que cette solution soit écartée dans le seul cas des époux dont le mariage a été dissous,
Il faut cependant noter que cette solution pourrait être difficile à mettre en place dans d'autres installations dont les processus sont plus rigides
Elles ont estimé que cette solution permettait de sauvegarder la continuité
Bien que cette solution ne fût pas entièrement satisfaisante, vu les carences rédactionnelles de l'article 19,
Le nombre d'intermédiaires, et le fait que cette solution permette de nouer facilement des relations avec de nouveaux intermédiaires,
à savoir que cette solution offre un plus haut degré de normativité que celle qui consiste à reléguer la liste dans le commentaire de l'article 5.
Au sujet de cette proposition, quelques représentants ont fait valoir que cette solution pourrait avoir pour résultat que des pays développés Parties qui ne contribuent pas au FEM ne soient pas inscrits sur la liste des pays développés Parties.
Une fois que cette solution est en place,
La délégation suisse souhaite faire observer que cette solution serait très difficile étant donné
Les autorités arméniennes estimaient que cette solution était acceptable
Nous espérons que cette solution contribuera à déterminer les mérites aussi bien
le paragraphe 4 proposé n'avait pas pour but d'autoriser les injonctions antipoursuites et que cette solution n'avait pas non plus été suggérée par d'autres délégations.