Examples of using Regulations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
fabriqué conformément aux FDA Regulations" title 1,
Martins J.,(2005). &e health and safety regulations for the Artisanal and Small Scale Mining activities:
qui est identique à l& 146;article 25.1419 des Federal Aviation Regulations(FAR 25.1419), modification 25-23.
Le 7 mars 2008, la FAA a publié sa règle finale intitulée Revisions to Cockpit Voice Recorder and Digital Flight Data Recorder Regulations qui stipule que, d'ici au 7 avril 2012,
normes de la FCC(Code of Federal Regulations, Titre 47),
L'aéronef était certifié pour le vol dans des conditions givrantes connues conformément aux exigences de l'article 23.1419 9 des Federal Aviation Regulations(FAR) des États-Unis avec équipement optionnel, ce qui comprenait
De plus, vous acceptez de n'exporter aucune Information confidentielle hors des États-Unis sauf conformément aux exigences de l'International Traffic in Arms Regulations(ITAR), l'Export Administration Act et de toute autre loi et règlement applicable.
Cela était apparemment le cas dans une version antérieure des décrets(Regulations) qui habilitait la Cour à entendre"le témoignage de toute autre personne paraissant être au fait des circonstances relatives au décès soumis à enquête", mais cette possibilité a été supprimée en 1989;
Les Regulations assimilent à un délit le fait pour un employé des postes d'ouvrir une lettre ou un colis postal,
Le 3 juin 2009, le congrès de la FIFA adopte une motion supprimant la limite d'âge pour changer de nationalité sportive pour les joueurs qui ont déjà joué pour l'équipe nationale d'un pays au niveau junior, en vertu de l'article 18 du Regulations Governing the Application of the FIFA Statutes.
Les Occupational Health and Safety Regulations de la Workers' Compensation Board, sous la rubrique« Fishing Operations» énumère les exigences
des Privacy and Electronic Communications Regulations mis en place en 2003 au Royaume-Uni,
les Personal Injury and Benefits Regulations(en vertu de l'Automobile Accident Insurance Act)
La présente politique se conforme également à la California Transparency in Supply Chains Act ainsi qu'aux Federal Acquisition Regulations visant à renforcer la protection contre la traite de personnes dans le cadre des contrats fédéraux,
établies en vertu de l'article 99 de la Loi maritime du Canada et les Seaway Regulations de la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, établies en vertu
That the Regulations themselves were promulgated under the royal prerogative does not render questions of compliance with the procedure they prescribe matters plainly beyond judicial review.147
conformément au paragraphe 706 de la Loi sur les droits civils de 1964 29 Code of Federal Regulations, 1601.74.
Le Gouvernement britannique dispose d'une législation spécifique au titre de l'article 4 des Asylum Support Regulations 2005(Amendment)(règlement relatif à l'appui en matière d'asile,
affichés en vertu de la Rule 405 des Regulations S-T au cours des 12 mois précédents
L'homologation doit être accordée en vertu du <<Code of Regulations>> de l'État de Californie applicable aux modèles de véhicules utilitaires légers de l'année la plus récente.