Examples of using Requiert que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ce principe requiert que les prestataires de services situés dans d'autres Etats membres soient soumis uniquement aux lois de cet Etat membre d'origine,
Le Règlement n o 1692, entré en vigueur le 6 septembre 2014, requiert que tout entrepreneur en déneigement offrant ses services pour déblayer des aires de stationnement privées détienne un permis de la Ville et en respecte les clauses.
du SCT au niveau de la responsabilisation requiert que les pouvoirs fonctionnels soient dûment définis,
applicable à tous les représentants des travailleurs, y compris aux membres des CEE, requiert que les informations soient objectivement confidentielles
L'Université McMaster a déclaré que tous les changements proposés pour l'installation sont assujettis au programme de contrôle des changements du RNM, lequel requiert que les effets de tout changement soient évalués en fonction des exigences du RAS du RNM.
En 1323, il insiste pour que Édouard vienne rendre à Paris l'hommage pour la Gascogne et requiert que les administrateurs du roi d'Angleterre en Gascogne autorisent les officiers français à appliquer les ordres donnés depuis Paris.
Bien que le projet PJB soit centré sur le basketball, il requiert que les enfants qui sont membres du club respectent plusieurs conditions,
La deuxième mesure d'EE requiert que l'assainissement du ruisseau fasse en sorte que les changements dans la qualité de l'eau associés au ruisseau Baker n'ont pas d'effets nocifs sur les invertébrés benthiques,
Le droit à l'égalité des femmes et des hommes requiert que les autorités locales et régionales prennent toutes les mesures
Requiert que le Comité Mondial du Scoutisme,
La BEI et l'Etude Environnementale La Banque européenne d'investissement requiert que tous les projets dans l'UE,
le rôle de la Plateforme requiert que cette dernière accorde une attention particulière aux questions d'indépendance
la législation interne requiert que la personne, ou- lorsqu'elle est placée sous tutelle- son représentant légal,
INAP fournit seulement les renseignements personnels nécessaires pour assurer que nos services soient rendus et requiert que le fournisseur de service signe une clause de confidentialité consentant à garder vos renseignements personnels confidentiels
La cible 6.2 requiert que d'ici à 2030, les pays assurent l'accès de tous,
Le site du Centre Vidéotron requiert que vous inscriviez vos nom,
Étant donné que la législation chilienne requiert que les groupes autochtones soient dotés du statut de personnes morales pour pouvoir être consultés,
Mesurer les incidences à moyen et à long terme des legs provenant de l'accueil de manifestations Sport Canada requiert que les comités organisateurs des manifestations présentent un plan de legs pour les grands Jeux financés par le PA
en Union africaine(UA), requiert que le continent aille au-delà de l'intégration économique pour créer une union politique.
La réalisation des objectifs de développement durable requiert que tous les acteurs, parties prenantes