Examples of using Sanctions peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les sanctions peuvent atteindre 10% des revenus annuels,
Conformément à la législation locale, des sanctions peuvent être appliquées en cas d'élimination incorrecte de ces déchets.
In accordance with local legislation, penalties may be applicable for incorrect disposal of this waste.une distinction est faite entre le terrorisme national et international, et quelles sanctions peuvent être imposées.
whether any distinction was made between international and domestic terrorism, and what penalties could be imposed.Des sanctions peuvent être prises contre un membre
Penalties may be imposed on a memberLe viol est défini comme un crime et des sanctions peuvent être renforcées en cas de circonstances aggravantes.
Rape was classified as a crime and penalties could be increased by aggravating circumstances.Des engagements ou des sanctions peuvent être moindres que les peines imposées
Undertakings or penalties may be lower than those imposed by administrativeCherchez à obtenir de l'aide à ce sujet car les intérêts et les sanctions peuvent s'accumuler si ce n'est pas fait correctement.
Seek some help on this, because interest and penalties may accrue if this is not handled correctly.Il donne ainsi plus de poids aux programmes de clémence puisque les sanctions peuvent être plus lourdes
Thus, criminal law gives leniency programmes additional leverage, since penalties may be largerLes sanctions peuvent dans ces cas dépasser de jusqu'à 50 pour cent la sanction maximale prescrite pour le délit.
The penalty may in these cases exceed the maximum Mme Sveaass s'interroge sur les règlements qui régissent les comités d'autogestion dans les prisons et demande si des sanctions peuvent être imposées en cas d'actes illicites?
She enquired about the regulations governing self-management committees in prisons. Could sanctions be imposed if unlawful action took place?indique que des restrictions et des sanctions peuvent être imposes en vue de maintenir la discipline et l'ordre.
said that restrictions and punishment could be imposed on prisoners in order to maintain discipline and order.Les États ayant besoin d'aide pour appliquer ou surveiller les sanctions peuvent demander l'aide de l'Organisation des Nations Unies
States that En général, deux types de sanctions peuvent être imposés:(1)
Generally speaking there are two types of sanctions possible:(1) employment related,Les inspections de l'ONU et les sanctions peuvent avoir dissuadé l'Iraq de poursuivre ce programme d'armement.
United Nations inspections combined with sanctions may have been a deterrent to Iraq in continuing its biological weapons programme.Diverses sanctions peuvent être imposées aux fonctionnaires du système éducatif selon la gravité et les circonstances de l'infraction commise.
There are a range of sanctions which may be imposed on staff members Les sanctions peuvent inclure des sanctions financières
Potential penalties include financial Les sanctions peuvent être fréquemment modifiées dans un court délai à mesure que la situation internationale évolue, ce qu'elle fait de façon permanente.
Changes to sanctions may occur frequently and on short notice as international situations continually evolve.Les autres états et territoires australiens ont des dispositions similaires, même si leurs sanctions peuvent varier.
Australia's other states and territories have similar provisions, although the sanctions may differ.Les sanctions peuvent prendre diverses formes,
L'expérience a montré que les sanctions peuvent conduire le régime ciblé à réformer sa politique
Experience has shown that sanctions can achieve policy reform in a targeted regime,
