Examples of using Sanctions in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
S'il est possible que les sanctions gênent leurs cibles,
En l'absence d'une autorisation du Comité des sanctions, il estime toutefois qu'un tel appui financier constituerait une deuxième violation de l'embargo.
Enfin, elle peut prendre des sanctions contre les chefs de département
L'exportation sans licence de biens militaires ou à double usage est passible des sanctions prévues par la loi de 1956 relative aux douanes voir,
En surveillant l'application des sanctions, les groupes d'experts s'efforcent d'être en contact
Les sanctions ne l'avaient pas dissuadée de poursuivre ses activités
Je suis favorable à une meilleure harmonisation entre le régime de sanctions prévu par la résolution 1988(2011)
Les mesures en question sont notamment des sanctions contre les agences d'emploi privées qui ont recours à des pratiques frauduleuses
Le rapport du Secrétaire général indique que l'allégement des sanctions dépend grandement du respect par l'Iraq de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Il invite la communauté internationale à envisager la possibilité d'imposer des sanctions à l'Indonésie en cas de non-respect des obligations découlant des accords du 5 mai.
La loi prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de ces règles.
Des sanctions pénales pour arrestation illégale
Les sanctions ne devaient pas aggraver la situation économique et humanitaire de la population civile.
L'efficacité des sanctions résultant du gel des avoirs
Cette directive prévoit des sanctions, y compris des mesures disciplinaires administratives ou judiciaires, contre les responsables de la SPLA qui recruteraient des enfants ou occuperaient des écoles.
La loi sur la représentation populaire de 1951 prévoit des sanctions contre quiconque chercherait à propager des sentiments d'hostilité entre les races.
L'adoption de lois prévoyant des sanctions pour les infractions pénales relève de la compétence des organes législatifs des États.
Par exemple, les sanctions douanières US sur les importations d'acier(25%)
Enfin, il n'est pas toujours facile d'établir une distinction entre les sanctions, par exemple dans des cas d'inscription sur liste noire ou d'interdictions.
la résolution portant levée des sanctions contre l'Afrique du Sud transmettent le mauvais message à un peuple déshérité et opprimé.