Examples of using Simplification administrative in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
estime que les dispositions fiscales en cause au principal constituent une simplification administrative visant à éviter une perception
il convient d'établir des principes de simplification administrative, notamment par la limitation de l'obligation d'autorisation préalable aux cas où cela est indispensable
la politique de la réglementation et la simplification administrative pour un environnement plus favorable aux affaires.
le cybergouvernement, la simplification administrative, la réforme judiciaire,
La Note de Politique Générale du ministre fédéral pour l'Économie et la Simplification administrative d'avril 20082 range la modernisation de la réglementation parmi les actions à mener pour favoriser la compétitivité de l'économie et érige l'élimination
La politique de limitation est maintenue mais des simplifications administratives et une amélioration du statut juridique devront être possibles.
Selon le Secrétariat, les engagements de durée limitée n'ont pas entraîné les simplifications administratives attendues, mais ont créé du ressentiment vis-à-vis des fonctionnaires qui bénéficiaient d'arrangements contractuels plus favorables.
Simplification administrative et réglementaire:- Penser petit!
Une simplification administrative dans les moindres détails!
Il s'agit d'une mesure importante de simplification administrative.
Les guichets uniques doivent être synonymes de simplification administrative 75.
Easybrussels est l'agence de simplification administrative en Région de Bruxelles-Capitale.
Une simplification administrative pour les plans d'aménagement du territoire PAG.
Le projet fait partie intégrante des efforts de simplification administrative du gouvernement.
La simplification administrative est une responsabilité que les différents ministères doivent se partager.
Comment l'agence bruxelloise en charge de la simplification administrative procède-t-elle concrètement?
Easybrussels est l'agence pour la simplification administrative au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Olivier Chastel devient ministre du Budget et de la Simplification administrative.
Le gouvernement flamand a invité les pouvoirs locaux à participer à sa politique de simplification administrative.
Des entités à vocation unique sont créées spécialement pour promouvoir telle ou telle mesure de simplification administrative.