Examples of using Statut que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de déterminer le statut des Tokélaou n'ont pas abouti à la majorité des deux tiers des suffrages validés requise par le Fono général pour passer à un autre statut que celui de territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande;
le Conseil économique et social a empêché la réélection des États-Unis d'Amérique comme membre de la Commission des droits de l'homme, statut que ce pays n'a retrouvé que lorsque deux gouvernements complices lui ont docilement offert leurs sièges.
Se référant à la nécessité exprimée dans le troisième paragraphe du préambule du statut que la cour soit"complémentaire des systèmes nationaux de justice pénale", certaines délégations ont
il serait utile d'indiquer dans le statut que si un Etat partie qui subordonne l'extradition à l'existence d'un traité reçoit une demande d'extradition du tribunal, avec lequel il n'a pas passé de traité d'extradition,
ne conféraient à l'un de ses signataires le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait du reste transférer unilatéralement.
la Cour suprême a statué que l'immunité parlementaire avait le même poids constitutionnel et le même statut que la Constitution elle-même, et que si l'existence et le champ d'application de ce privilège n'étaient pas établis avec autorité,
E., n'accepteraient aucun autre statut que celui de fonctionnaire, les candidats déjà à l'emploi du service public de Hesse,
Ij Yokwe Lok Aelon Eo Ao devint alors l'hymne officiel de l'archipel, statut qu'il conservera lors de l'indépendance des Îles Marshall vis-à-vis des États-Unis en 1986.
Depuis des années, le Maroc s'efforce d'accorder aux femmes le statut qu'elles méritent en tant que représentantes de la
De l'avis général, il était crucial de trouver un juste équilibre entre les deux en élaborant un statut qu'un grand nombre d'États seraient en mesure d'accepter.
Cette option vous permet de définir le statut qu'une commande doit posséder pour être éligible à la génération d'une offre de bienvenue.
Soit conclut dans le cadre d'une instance introduite en vertu du Chapitre II de son statut qu'un acte d'agression a été commis par l'État concerné.
Conclut à l'issue d'une procédure engagée en vertu du chapitre II de son statut qu'un acte d'agression a été commis par l'État concerné.
Certains ont suggéré que cela tendrait à formaliser ce qui devait rester un résumé informel et à lui conférer un statut qu'il n'était pas censé revêtir.
En tout état de cause, ce type d'armes est généralement acquis pour le statut qu'il confère plutôt que pour être utilisé au combat.
Il est stipulé dans les statuts que, pour l'adoption des résolutions les plus importantes, une majorité de 80% des votes est requise.
Une coopérative d'habitation sans but lucratif doit énoncer dans ses statuts que les activités commerciales se limitent à offrir des services de logement et d'habitation à ses membres.
il est clairement stipulé dans les Statuts que les candidatures doivent être transmises 3 ans à l'avance.
exprimée depuis 1987 dans l'Article 11 des Statuts, que figure parmi les délégués si possible au moins une femme.
Ce statut qu'elle acquiert peu à peu comme mannequin la rapprochera de Victor Manuel, qui, vivant un enfer avec Tamara,