STIPULE QUE in English translation

stipulates that
stipuler que
prévoir que
préciser que
disposent que
précise que
indiquent que
spécifie que
énoncent que
stipulant qu'
states that
état qui
etat qui
états qui
mentionner que
indique que
indiquent que
affirment que
déclarent que
stipulent que
précisent que
provides that
prévoir que
stipuler que
disposer que
préciser que
indiquer que
fournir cette
requires that
demander que
exigent que
requièrent que
nécessitent que
stipulent que
imposent que
prévoient que
supposent que
disposent que
prescrivent que
establishes that
établir que
prouver que
démontrer que
prévoient que
stipulent que
specifies that
préciser que
spécifier que
indiquer que
stipulent que
prévoient que
mentionnent que
prescribes that
prescrire que
prévoient que
disposent que
stipulent que
exigent que
précisent que
lays down that
prévoir que
disposent que
établissent que
declares that
déclarer que
affirme que
atteste que
dire que
clare que
proclame que
dictates that
dictent que
exigent que
imposent que
stipulent que
veulent que
prescrivent que
indiquent que

Examples of using Stipule que in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Ce projet de loi stipule que toute culture de cocaier qui d~passe la quantité nécessaire pour les utilisations médicales
In principle, the proposed law declares that all cultivation of the coca bush in excess of the amount needed for medical
la convention internationale stipule que le demandeur ne dispose alors que de 12 mois pour déposer une demande correspondante à l'étranger.
international convention dictates that the applicant then has 12 months to file a corresponding application abroad.
Cet article stipule que« le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union.
This article lays down that"The European Parliament shall be composed of representatives of the Union's citizens.
Cependant, dans la pratique, il est généralement admis que le TAR stipule que chacune des parties devrait prendre en charge ses propres frais.
However, it is a general practice that the TAR declares that each party should bear its own costs.
Le Code pénal stipule que la réparation des préjudices subis du fait d'une infraction pénale est régie par les dispositions civiles.
The Criminal Code dictates that compensation for damages suffered as a result of a criminal offence is governed by the civil provisions.
L'article 33 de la Constitution stipule que l'Etat doit décourager les préjugés d'ordre religieux,
Article 33 of the Constitution dictates that the State shall discourage parochial, racial, tribal,
Ils ont été créés par le testament d'Alfred Nobel en 1895, qui stipule que les prix doivent être administrés par la fondation Nobel.
They were established by the 1895 will of Alfred Nobel, which dictates that the awards should be administered by the Nobel Foundation.
adoptée à l'unanimité le 20 mai 1895, stipule que le français est la seule langue utilisée pour les débats
1895 the municipal council unanimously adopted a motion stipulating that French was the only language used in debates
Cependant, la constitution adoptée par la Grèce en 1843 stipule que l'héritier du trône doit professer la religion orthodoxe.
However, the Greek Constitution of 1844 required that the successor of King Otto"shall profess the Greek Orthodox religion.
Le projet d'article 4 1 et 2 stipule que le Protocole est ouvert à tous les États,
Draft articles 4(1) and(2) provide that the Protocol is open to all States,
La loi suisse stipule que tout travailleur intérimaire a droit à au moins quatre semaines de congés payés par an.
The European Working Time Directive stipulates Swiss regulations stipulate that all temporary workers should receive a minimum of 4 weeks paid leave per annum.
Le règlement de la Caisse de prévoyance stipule que l'UIP est intégralement responsable des rentes à verser aux retraités actuels
The Regulations of the Fund provide that the IPU is fully responsible for the benefits owed to existing pensioners
Pour ce qui est de la pêche maritime, l'Accord intérimaire stipule que les pêcheurs palestiniens sont autorisés à pêcher à l'intérieur d'une zone s'étendant sur 20 milles marins.
As for sea fishing, the interim agreements state that Palestinian fishermen should be allowed to fish out to 20 nautical miles.
Stipule que le Haut Commissaire pourra faire procéder aux inspections
Provide that the High Commissioner may arrange for such inspections
Le Règlement de la Chambre des communes stipule que les secrétaires parlementaires ne peuvent parrainer une affaire émanant des députés.
House of Commons Standing Orders provide that Parliamentary Secretaries are ineligible to sponsor an item of Private Members' Business.
La législation de la puissance administrante stipule que toutes les marchandises venant des États-Unis doivent être transportées par les navires de ce pays.
The administering Power's laws required that all goods from the United States must be transported to Guam on United States ships.
La Constitution du pays stipule que rien ne saurait empêcher l'Etat de prendre des mesures spéciales en faveur des femmes et des enfants.
The Bangladesh Constitution established that nothing should prevent the State from taking special measures in favour of women and children.
La directive 3.6 stipule que les réactions aux déclarations interprétatives ne sont soumises à aucune condition de validité substantielle.
Guideline 3.6 established that reactions to interpretative declarations were not subject to any conditions for permissibility.
Le projet de convention stipule que la pratique systématique de la disparition forcée des personnes constitue un crime de lèse-humanité.
The draft convention specified that the systematic and massive practice of enforced disappearance constituted a crime against humanity.
Par surcroît, le mandat de la CE stipule que la planification, la conduite
Furthermore, the BOI's terms of reference state that planning, conduct
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