SUR LES PLUS-VALUES in English translation

• on capital gains
• on betterment
• on capital appreciation

Examples of using Sur les plus-values in French and their translations into English

ni impôt sur les plus-values en capital, ni droit de succession.
personal income, capital gains or inheritance.

le gouvernement a depuis intégré l'impôt sur les plus-values dans les accords pétroliers négociés avec AMNI
as the government subsequently incorporated the tax on capital gains into the oil accords negotiated with AMNI

Il ressort, en effet, de l'examen de cette disposition que le recouvrement de l'impôt sur les plus-values résultant d'un échange de parts sociales n'intervient que dans l'hypothèse éventuelle d'une cession définitive des parts sociales reçues lors de cet échange.
It is clear from the examination of that provision that the recovery of the tax on capital gains resulting from an exchange of shares takes place only in the eventuality of a definitive disposal of the shares received during that exchange.

Les rachats de parts de FCPE devenues disponibles à l'issue de la période d'indisponibilité, de même que les rachats anticipés sont exonérés d'impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.
The redemption of FCPE units that have become available following the expiration of the lock-up period as well as early redemptions are exempt of taxes on capital gains and on the sale of securities.

Le taux de 10% sur les plus-values et l'impôt sur le revenu sont un des plus bas d'Europe
The 10% rate of capital gains tax and income tax are among the lowest in Europe

Actuellement, les profits provenant de la vente d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur les plus-values s'ils sont réinvestis dans une autre résidence principale ou dans l'achat de bonds ou de certaines obligations pendant une période spécifiée.
At present exemption from Capital gains taxation is provided if the sale proceeds from residential house are invested in another residential house or in specified bonds for a certain period.

Les personnes physiques non résidentes sont assujettis à la taxe sur les plus-values, exception faite si un Traité de Double Imposition a été signé entre le Maroc et le pays de résidence.
Non-resident individuals are subject to capital gains tax, exception to this is when there is a DTT between the residency of the individual and Morocco.

ni impôts sur les plus-values en capital, ni droits de succession, l'essentiel de ses recettes lui
capital gains or inheritance, earning much of its revenue through customs duty,

Selon la Puissance administrante, le gouvernement territorial ne lève pas d'impôts sur les revenus des entreprises et des particuliers, sur les plus-values ou les héritages, et la taxe sur les ventes ne s'applique pas dans les îles Turques et Caïques.
According to the administering Power, the territorial Government levies no taxes on corporate or personal income, capital gains or inheritance, and there is no sales tax in the Turks and Caicos Islands.

Retenue à la source sur les intérêts 15%; Taxe sur les plus-values suspendue depuis 1985.
Withholding tax on interest income 15%; Capital gains taxes suspended since 1985.

Parmi d'autres mesures, il a été proposé de réformer l'impôt des sociétés et d'introduire une taxe sur les plus-values sur actions.
These proposals related, among other things, to the reform of the corporate income tax regime and the introduction of a capital gains tax, although none of these measures have been adopted so far.

les propriétaires de ces dernières sont réputés ne pas être assujettis à l'imposition sur les plus-values.
small companies is that the owners of the latter are assumed not be liable for capital gains tax.

ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
are not subject to any tax on income, capital gains or capital in the Principality.

François Hollande introduit 15,5% de prélèvements sociaux sur les plus-values et le revenu foncier net imposable.
Hollande added 15.5% social charges on to capital gains and rental income taxes.

Les règles fiscales, telles que le régime d'exonération lié à la notion d'établissement stable(en vertu duquel les fonds d'investisseurs internationaux ne sont pas passibles de l'impôt national), et l'impôt sur les plus-values peuvent avoir des répercussions directes sur les profits des investisseurs.
Tax regulations such as permanent establishment exemption(under which funds by international investors are not subject to local country tax) and capital gains tax can have a direct impact on investor returns.

Notons encore que la Belgique fait figure de véritable paradis fiscal pour les étrangers y ayant élu domicile puisqu'il n'y a pas de taxation sur les plus-values sur actions, ni d'impôt sur la fortune.
We should also mention that in Belgium is a real fiscal paradise for foreigners who have decided to live here, for there is no tax on any gains made on stocks and shares, nor wealth tax.

l'impôt sur les plus-values résultant d'un tel échange n'est recouvré auprès du contribuable qu'en cas de cession définitive des parts reçues lors de cet échange
the tax on capital gains resulting from such an exchange is to be recovered from the taxable person only in the event of a definitive disposal of the shares received on such exchange

les impôts sur le montant global des salaires ainsi que les impôts sur les plus-values.
salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.

Ainsi, selon Cui(2015, p.154),« une trop grande part du débat fiscal international a été centré sur le fait de savoir si les non-résidents devraient être imposés sur les plus-values, plutôt que sur la manière de les imposer».
Cui(2015, p.154), for instance, takes the position that“too much of the international tax discussion recent decades has been centered on whether non-residents should be taxed on capital gains, rather than how they are to be taxed.

d'un impôt sur les plus-values en cause correspondant à la différence entre la valeur réelle des actions reçues
to a tax on capital gains in question corresponding to the difference between the actual value of the shares received