Examples of using Surintendance in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de chef du contrôle interne de la Surintendance financière et de Secrétaire générale du fonds national d'épargne.
Après avoir lu les rapports, le Comité conclut que la Surintendance bancaire est l'entité responsable d'investiguer les opérations de banques <<
Lorsque la Surintendance financière reçoit une information relative à une personne physique
La Surintendance des banques, des compagnies d'assurance
Ces chiffres sont ceux qu'a publiés le Bulletin de statistiques de la Surintendance de la sécurité sociale,
La Surintendance est également chargée de l'application des lois régissant les brevets,
Du point de vue administratif, la Surintendance des sociétés peut imposer des amendes conformément à l'article 86 de la loi 222 de 1995,
Il promulgue alors une nouvelle loi sur la Communication, par le biais de la Surintendance de la communication et de l'information(SuperCom),
La Surintendance des services sanitaires fixe les tarifs minimum
Il existe en outre d'autres unités de soutien qui contribuent au bon fonctionnement de l'institution Loi organique sur la Surintendance des pensions, décret no 926 paru au Journal officiel no 243,
défense judiciaire de la Surintendance.
La Surintendance archéologique italienne, qui s'installe en 1925 à Reggio,
Les dispositions légales applicables aux institutions soumises au contrôle de la Surintendance sont les articles 102 à 106 du Statut organique du système financier,
lié par la Surintendance et l'objet de visites, dans la rue Piazza Gran Paradiso.
Depuis 1995, l'exploration de la Villa de Livia a été entreprise par la Surintendance archéologique de Rome,
toute institution dotée des facultés pour réaliser ce type d'activité doit être autorisée au préalable par la Surintendance financière et être assujettie à son contrôle,
sous la supervision des architectes et avec l'approbation de la Surintendance.
Par ailleurs Gismondi travailla en Italie à la Surintendance des Antiquités des Abruzzes et du Molise, à la surintendance de l'Ombrie et à la surintendance des fouilles de l'Est de la Sicile.
du 30 décembre 1992, relatif aux fonctions de la Surintendance de l'industrie et du commerce, art. 47.
du Ministère de la défense nationale, de la Surintendance des banques et de la Direction générale de l'immigration.