Examples of using Suspects peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Toutefois, l'article 90 du Code de procédure pénale dispose que, dans des cas exceptionnels, des suspects peuvent être détenus jusqu'à 10 jours, sans se voir signifier leur inculpation.
En vertu de l'article 104 du Code de procédure pénale, les suspects peuvent être privés du droit de s'entretenir avec leur avocat pendant cinq jours au maximum,
qui dure en fait souvent plus longtemps, les suspects peuvent effectivement être détenus au secret,
Gaye se dit préoccupé par les opérations de lutte contre le grand banditisme car, dans ce cadre, les suspects peuvent être retenus en garde à vue pendant une période de quinze jours,
Le Comité note avec préoccupation qu'en vertu de la loi générale contre le terrorisme de 2000, les suspects peuvent être détenus pendant 48 heures sans pouvoir communiquer avec un avocat si la police estime
par exemple parce que la loi sur les crimes internationaux n'était pas encore applicable lorsque l'infraction a été commise, les suspects peuvent être poursuivis en vertu de la loi sur la remise des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre.
La source a souligné que le décret de 2005 sur l'état d'urgence prévoit que les suspects peuvent être placés en détention pour une durée maximale de sept jours sans inculpation
elle les invite à ramener à soixante-douze heures maximum la durée totale de la période pendant laquelle les suspects peuvent être privés de liberté avant d'être présentés à un juge.
Dans d'autres pays encore, les crimes contre les femmes ne font pas l'objet de poursuites ou les suspects peuvent facilement se faire exonérer de responsabilité pénale,
stipule que les suspects peuvent être détenus dans des lieux de détention plutôt
la désinformation restent des délits pour lesquels les suspects peuvent être arrêtés
Le Code de procédure pénale stipule toutefois que les suspects peuvent s'entretenir avec un avocat à tout moment sauf quand les nécessités de l'enquête s'y opposent,
Les suspects peuvent assurer leur défense eux-mêmes s'ils le souhaitent,
à des zones spécifiques où les suspects peuvent se trouver, sauf dans les cas de poursuites;
un acte de torture avec circonstances aggravantes ont été commis, les suspects peuvent être arrêtés à la demande du procureur public
conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Constitution, les suspects peuvent être gardés à vue jusqu'à dix jours avant d'être déférés à un juge dans les affaires passibles de la peine de mort
expliquer en particulier dans quelle mesure les suspects peuvent être maintenus en garde à vue pendant une période pouvant aller jusqu'à six jours
du ministère public, où les suspects peuvent être maintenus trente jours- jusqu'à quatre-vingt-dix jours dans certains États- pendant l'enquête menée pour recueillir des éléments de preuve,
du ministère public, où les suspects peuvent être maintenus 30 jours- jusqu'à 90 jours dans certains États- pendant l'enquête menée pour recueillir des éléments de preuve,
Le Procureur estime que 40 suspects pourraient être renvoyés devant des juridictions nationales.