Examples of using Système de quota in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le CNPq/MCT a établi la liste des 47 universités publiques appliquant un système de quota qui s'apprêtent à adopter le programme institutionnel de bourses pour l'initiation scientifique(PIBIC) portant sur les mesures de discrimination positive.
CNPq/MCT listed a recommandé que <<ce système de quota soit appliqué sans aucune discrimination fondée sur la race
the legislation and">recommended that"the quota system be applied without discrimination based on raceEn 2008, il a instauré dans la législation électorale un système de quota d'au moins 25% de femmes,
In 2008, it had adopted a quota system of 25 per cent for women in its electoral law,à détenir des portefeuilles ministériels et à se faire élire députées sans même s'appuyer sur un système de quota.
achieve legislative victories strictly through the ballot box, without the benefit of a quota system.On ne sait pas très bien si le Gouvernement se propose d'élaborer des lois ou des politiques particulières relatives à un système de quota afin d'encourager et de garantir la participation des femmes à la politique
It was not clear whether the Government had d'un système de quota d'un tiers.
introduction of a one-third quota system for its candidate lists.été violés de 1992 à 1995, lui causant un tort que la suppression du système de quota n'a pas réparé.
from 1992 to 1995, causing him a detriment which has not been redressed by Toutes les instances gouvernementales mentionnées plus haut sont engagées dans le suivi du projet de loi relatif à l'application du système de quota à l'intention des noirs et des autochtones.
All of l'Assemblée Nationale a adopté le 7 Juin 2000 la loi no 2000-008 instituant le système de quota dans les fonctions électives,
Government of the Niger, the National Assembly adopted Il s'agit de savoir si ces pays, ainsi que le reste de la communauté internationale, accepteraient la mise en place d'une sorte de système de quota d'essais pour chaque Etat nucléaire avant l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires?
Would they and the rest of the international community accept the establishment of a kind of testing quota for each of the nuclear-weapon States before the CTBT's entry into force?aux jeunes femmes et aux handicapés admis selon un système de quota.
to people with disabilities under the introduction of a quota system for student intakes.Le Comité s'inquiète de constater que, malgré le système de quota obligatoire d'emploi de personnes handicapées qui est en place,
The Committee is concerned that, despite the existence of a mandatory employment quota system for persons with disabilities, unemployment is higher for persons with disabilities,leur participation à l'élaboration des politiques, un système de quota est appliqué au processus électoral
their participation in policy-making, a quota system was applied in the electoral processd'ingénieurs créé par la loi a introduit un système de quota de recrutement pour les femmes chercheurs scientifiques
Engineers established by the Act introduced a recruitment quota scheme for woman scientists and engineers in nationalAvant cette modification, les éléments de preuve liés à des infractions désignées secondaires n'étaient acceptés que selon un système de quota attribué à chaque province et territoire aux fins d'analyse génétique, jusqu'à ce que les quotas applicables aux infractions désignées secondaires soient éliminés en septembre 2009.
Prior to this amendment, exhibits for secondary designated offences were accepted under a quota system attributed to each province/territory for forensic DNA analysis until September 2009 when the introduisant en même temps un système de quota de recrutement de professeurs de sexe féminin grâce à une révision de la loi sur les fonctionnaires de l'enseignement public le 30 juin 2003.
to recruit women professors, while introducing a woman professor recruitment quota scheme by a revision of the Public Educational Officials Act on 30 June 2003.A la question de savoir si le système de quota mène à une représentation faussée,
When asked whether the quota system led to biased representation,Tout en saluant l'adoption de la loi no 2000-008 instituant un système de quota pour les postes réservés aux femmes dans les instances de prise de décisions,
While welcoming Act No. 2000-008, which introduced a quota system for positions reserved for women in decision-making bodies, the Committee isLa consommation d'eau est entièrement soumise au contrôle des autorités d'occupation qui l'administrent conformément à un système de quota en vertu duquel le volume annuel par habitant d'eau fournie aux citoyens syriens ne représente que 120 mètres cubes alors
Water consumption in the occupied Syrian Golan is subject to the full control of the Israeli occupation authorities, who manage it in accordance with a quota system under which the annual per capita volume of water supplied to Syrian citizens amounts to no more than 120 cubic metres,il aimerait savoir si les critères de sélection utilisés pour appliquer ce système de quota sont fondés sur la nationalité des immigrants
he wished to know whether the selection criteria used to apply such a quota system were based on the nationality
