Examples of using Toute plainte in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Que l'Ombudsman détermine s'il est de l'intérêt public d'invoquer son mandat relativement à toute plainte qui lui est transmise.
Aujourd'hui, tout acte suspect donne lieu a une réaction immédiate des autorités et toute plainte est suivie d'effet.
décharge le Titulaire des conséquences de toute plainte qui serait introduite contre lui par des tiers du fait de la violation par lui d'une obligation
vous consentez à abandonner toute plainte contre CHOCO-DIFFUSION SA, ses dirigeants,
Le président du conseil doit recevoir un exemplaire de toute plainte adressée à un administrateur ou au conseil, ou de toute plainte dont un plaignant demande la transmission au conseil
Toute plainte doit comporter des renseignements pertinents,
Toute plainte pour mauvais traitement commis par le personnel des forces armées britanniques contre des détenus en Afghanistan et déposée par les détenus concernés sont transmises à la Police militaire royale qui ouvre une enquête officielle sur les circonstances de l'incident.
Toute plainte pour discrimination déposée en vertu de la loi antidiscrimination est examinée conformément au droit applicable par des organes administratifs
Pour toute plainte liée au consentement aux soins,
à la torture constituent des motifs de sanction, toute plainte d'un suspect ou d'un accusé doit être examinée selon les articles 73
Toute plainte pour discrimination déposée en vertu de la loi antidiscrimination est examinée conformément à la loi applicable par des organes administratifs
Toute plainte ou enquête concernant l'un des produits fournis sur ce site,
Le paragraphe 2(2) du Règlement exclut explicitement du processus toute plainte concernant les fonctions exercées par le policier militaire qui se rapportent à l'administration
autre demande découlant de toute plainte contre nous en rapport avec l'annulation d'une Carte
Avant d'examiner toute plainte contenue dans une communication,
La mission devrait aussi promptement consigner toute plainte qu'elle pourrait avoir concernant les résultats de la procédure de recours, car examiner des comptes rendus documentés précis est la seule façon dont le Comité puisse évaluer l'efficacité de la Réglementation.
Toute plainte, allégation ou information concernant un cas potentiel d'atteinte à la vie privée est prise en considération
Toute plainte pour discrimination déposée en vertu de cette loi est examinée conformément à la loi applicable par des organes administratifs
Spectris prend très au sérieux toute plainte pour représailles, mesures de rétorsion
Pour toute garantie relative aux produits ou services des Partenaires ainsi que pour toute plainte ou question concernant les pages