Examples of using Traité de marrakech in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Informer le Comité des mesures prises par l'État partie en vue de la signature et de la ratification dans les meilleurs délais du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
Indiquer au Comité les mesures prévues pour adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
Le Traité de Marrakech s'adresse aux personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés,
Cette nomination témoigne de l'engagement de la communauté des bibliothécaires canadiens à mettre en œuvre le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
La CJUE a néanmoins confirmé la compétence exclusive de l'UE pour conclure le Traité de Marrakech dans la mesure où il relevait d'un domaine déjà largement harmonisé par des règles communes de l'UE adoptées dans la Directive sur la société de l'information244, et susceptible d'être affecté par certaines dispositions obligatoires relatives aux limitations et aux exceptions du Traité de Marrakech.
ont adopté le Traité de Marrakech pour les personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés en 2013,
Le Traité de Marrakech renferme la promesse de faire tomber les barrières qui entravent notre accès aux livres sous des formats que nous pouvons lire,
Les nouveaux traités à mettre en œuvre sont le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
Lorsqu'une importante question de politique nationale se pose, comme le traité de Marrakech, l'abolition de la version longue du recensement,
Ribeiro(Brésil) estime que tous les États Membres devraient ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
je me fais une joie toute particulière de voir que le Traité de Marrakech permet d'améliorer l'accès aux ouvrages imprimés
le Traité de Beijing et le Traité de Marrakech ou y ayant adhéré- WCT(95)- WPPT(95)- Traité de Beijing(15)- Traité de Marrakech(26)(en février 2017)- WCT.
Notamment, suite à l'adoption réussie du Traité de Marrakech en 2013, l'OMPI a lancé en 2014 une série de séminaires intitulée“De la politique à la pratique: mettre en œuvre le Traité de Marrakech et assurer la disponibilité des livres accessibles” afin de guider toutes les parties prenantes
son organisation a adopté le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels
Commission nigériane du droit d'auteur, Abuja(Nigéria) a partagé les enseignements que l'IGC pourrait tirer des négociations du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées‘le Traité de Marrakech.
Quels pays ont rejoint le Traité de Marrakech?
Texte du Traité de Marrakech adopté en juin 2013.
Quelles œuvres sont couvertes par le Traité de Marrakech?
Pourquoi le Traité de Marrakech a-t-il été adopté?