Examples of using Traité peut in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Un traité peut être conclu au niveau international
un État peut ne considérer comme applicables au droit interne que certains traités, et un traité peut être considéré comme inférieur à toute disposition constitutionnelle applicable dans ledit État.
la façon dont il est traité peut préserver une partie considérable de sa valeur nutritionnelle.
L'Inde reste convaincue qu'un tel traité peut être une mesure utile
la modulation de l'effet du traité peut résulter.
Selon M. de Gouttes cette déclaration est étonnante, car si un traité peut en effet définir
Il va de soi que tout traité peut comporter une disposition spéciale prévoyant des procédures particulières d'appréciation de la validité de la réserve soit par un certain pourcentage des États parties, soit par un organe
Indépendamment de la question de l'applicabilité d'un traité en droit canadien comme source de droit positif, un traité peut aussi être utilisé comme source interprétative du droit canadien.
Il définit positivement ceux dont la conduite dans l'application d'un traité peut constituer une pratique ultérieure au sens de ces articles,
l'intention des États d'être lié par un traité devrait demeurer le critère le plus important sur la base duquel un traité peut conférer des droits
il est extrêmement important, selon moi, de montrer qu'un traité peut être négocié avec les États dotés d'armes nucléaires,
Tout État partie qui a des motifs de croire qu'un autre État partie ne s'acquitte pas des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité peut demander à cet État partie d'apporter des explications sur la situation en question.
La nécessité de mettre fin à un traité peut aussi être prévisible si l'État invoque son droit de légitime défense en vertu de l'Article 51 de la Charte des Nations Unies.
de la nécessité de tisser des liens avec les personnes et les groupes sur lesquels le traité peut avoir l'impact le plus considérable.
25 de la Convention qu'un traité peut, à certaines fins, déjà être considéré comme << conclu >> avant d'être effectivement entré en vigueur.
Bien que les parties à un différend juridique soumis à la Cour soient juridiquement tenues de se conformer à l'arrêt de la Cour, le traité peut faire référence au caractère contraignant
L'idée de base est correcte: le contenu d'un traité peut effectivement présupposer qu'il demeure applicable en cas de conflit armé même s'il ne contient aucune disposition expresse à cet effet.
Toutefois, l'utilisation du terme"accord" dans le titre du sujet peut prêter à confusion dans la mesure où un amendement à un traité peut également résulter d'un accord.
La pratique ultérieure des parties à un traité peut être reflétée
générale de savoir si la pratique ultérieurement suivie par les parties à un traité peut modifier celui-ci.