Examples of using Tribunal in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Étant un bâtiment public, le tribunal reçoit de nombreux visiteurs,
Si le Tribunal d'appel statue qu'en vertu de certains critères, une indemnisation ne peut être
Le Tribunal avait raison de limiter sa décision à la question particulière de l'application de la législation fiscale
En 2014, il a finalement été condamné par le Tribunal pénal de Djeddah à 10 ans de prison,
Pour ce qui est des allégations d'intimidation et de harcèlement hors du tribunal, le comité d'examen estime que la nature de ces allégations est telle qu'il les juge invraisemblables.
Je pourrais librement prendre les meilleures décisions pour mon enfant et pour moi-même si le tribunal ne lui avait pas permis de faire traîner les choses pendant plus de six ans en utilisant des ruses et en manipulant le système.
Lors de sa déclaration finale, Sanders mis au défi le jury entièrement masculin d'avoir la"virilité" de"défendre la loi de mon pays et son amour de la liberté de chacun" ou sinon"nous pourrions simplement dynamiter ce vieux tribunal.
Cependant, rien dans une clause d'exception générale n'interdit le tribunal d'aller au-delà de la souplesse offerte par les exceptions explicites,
À cet égard, le Tribunal souligne que la valeur en douane unitaire moyenne des marchandises en question était considérablement plus basse que la valeur en douane unitaire moyenne des
écoutent chacune de nos paroles, se lèveront et béniront ce tribunal!
telles qu'un délai fixé, au tribunal.
à nouveau neuf longs mois de procès, le tribunal de Silivri l'a condamné à 3 ans et neuf mois de prison.
de nombreux policiers encerclaient le tribunal et que des agents du Gouvernement occupaient la salle d'audience.
Une fois de plus, le Tribunal doit accepter les déterminations de l'ASFC selon lesquelles toutes les marchandises en question,
Comme il n'existe aucun tribunal international ayant compétence pour juger les actes de terrorisme international tels qu'ils sont définis dans les instruments juridiques mondiaux,
La plaignante dans cette affaire était un membre du personnel d'un tribunal local qui avait envoyé une lettre de plainte contenant des allégations contre trois juges distincts relativement au même incident survenu au tribunal.
à une procédure d'expropriation, qu'ils contestent aujourd'hui devant le tribunal administratif de Saint-Martin.
vous risquez fort de vous retrouver devant le tribunal!
Un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(CIRDI)
Cet arrêt incite les tribunaux à accroître la cohérence dans le processus décisionnel en discutant de questions dans le cadre de séances plénières regroupant des décideurs, tout en respectant l'indépendance décisionnelle du tribunal qui entend le cas faisant l'objet des discussions.