Examples of using Tribunal avait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Tribunal avait donc le droit d'examiner soigneusement le processus de prise de décisions médicales menant à cette désignation,
Le Tribunal avait raison de limiter sa décision à la question particulière de l'application de la législation fiscale
À la fin de 2013-2014, le Tribunal avait reçu 79 nouvelles plaintes,
Le Gouvernement a également indiqué que le tribunal avait rejeté la demande de libération sous caution de M. Cheam au vu des éléments de preuve présentés
le projet de loi portant création du tribunal avait été approuvé par l'Assemblée nationale,
Le Comité a également noté que le Tribunal avait commencé à appliquer sa recommandation tendant à ce que celui-ci mesure mieux
Le tribunal avait ordonné à l'employeur de payer un an de salaire
sur les dommages découlant de la conduite du Costa Rica, que le tribunal avait déjà jugés irrecevables.
Toutefois, en vertu des articles 3 et 5 de son statut, le Tribunal avait compétence pour connaître des infractions commises dans le cadre de tout conflit armé,
Elle a fait savoir au Comité qu'après la présentation de sa réclamation, un tribunal avait jugé qu'elle n'était pas tenue de rembourser la valeur d'une des marchandises considérées.
Est-il exact que les six policiers accusés de l'avoir torturé ont été acquittés en 2008, alors que le tribunal avait constaté que de graves blessures avaient été infligées à l'intéressé pendant sa détention par la police en 2002?
Bien qu'Everoll ait fourni des renseignements indiquant que deux producteurs canadiens ne peuvent produire les barreaux torsadés en aluminium dont elle a besoin, le Tribunal avait identifié plus de 10 producteurs canadiens de produits d'extrusion d'aluminium dans Extrusions d'aluminium.
De la même manière, le Comité affirma que même s'il s'agissait du test adéquat, le Tribunal avait conclu trop rapidement que l'Argentine n'en remplissait pas les conditions.
le Gouvernement des Etats-Unis a informé le Rapporteur spécial que la peine capitale ne pouvait être envisagée pour des mineurs"que lorsque le tribunal avait décidé de juger l'accusé en tant qu'adulte.
face à l'absence complète de preuves, le tribunal avait fondé son verdict sur des soupçons qui n'ont jamais été prouvés.
qu'en important des conditions relatives à la compétence d'un autre traité, le tribunal avait« manifestement excédé ses pouvoirs»,
Même si le Tribunal avait pris une décision défavorable aux auteurs, ils auraient pu soit faire appel devant
Si le tribunal avait lu le rapport(A/CN.4/506/Add.1,
Le Tribunal avait la ferme intention de procéder avec la même célérité dans toutes les affaires dont il serait saisi à l'avenir,
Même si le Tribunal avait une fois employé des termes malheureux,
