UN SERVICE DE REMPLACEMENT in English translation

• alternative service
• replacement service
• substitute service
• alternative services

Examples of using Un service de remplacement in French and their translations into English

le service militaire prévoit un service de remplacement pour les personnes exemptées du service militaire,
Military Service Act provides for alternative service for persons exempted from military service.

Bien que la plupart des États fassent connaître la possibilité d'effectuer un service de remplacement, l'avènement d'Internet a permis une plus large diffusion des informations relatives à ce droit par des canaux officieux.
Though most States provide notice of the option of alternative service, the advent of the Internet has ensured broader dissemination of this right through informal channels.

Dans des observations finales ultérieures, le Comité a souligné qu'un service de remplacement 2 fois et 1,7 fois plus long que le service militaire pouvait avoir un caractère <<punitif.
The Committee's concluding observations have also subsequently expressed concern that alternative service of 2 times and 1.7 times the length of military service may be"punitive.

de la population étaient opposés à un service de remplacement pour les objecteurs de conscience.
expressed opposition to the recognition of alternative service arrangements for conscientious objectors.

Le 18 octobre 2000, le Conseil des ministres a créé par décret un groupe de travail chargé d'élaborer les lois nécessaires pour instaurer un service de remplacement.
On 18 October 2000 the Cabinet of Ministers issued an order for the establishment of a work group on the formulation of legal acts necessary for the implementation of the alternative service.

de la population étaient opposés à un service de remplacement pour les objecteurs de conscience.
expressed opposition to the recognition of alternative service for conscientious objectors.

de la population étaient opposés à un service de remplacement pour les objecteurs de conscience.
expressed opposition to the recognition of alternative service arrangements for conscientious objectors.

de conscience qui refusent d'accomplir le service militaire et"> qui en sont exemptés doivent accomplir un service de remplacement.
are exonerated therefrom must perform an alternative service”.

moraux est tenu d'effectuer un service de remplacement conformément à la procédure prévue par la loi sur le service militaire.
moral reasons is obliged to undergo an alternative service pursuant to the procedure provided by the Defence Forces Service Act.

Des services de remplacement sont fournis par des personnes assujetties au service militaire actif obligatoire qui bénéficient de la possibilité d'effectuer un service de remplacement conformément aux procédures prescrites par ladite loi.
Alternative service is performed by persons to be conscripted for mandatory active military service for whom mandatory active military service has been replaced by alternative service in accordance with the procedures prescribed by the said Law.

Les amendements au Code pénal établissent une responsabilité pénale pour le fait de ne pas se présenter sur le lieu où doit être exécuté un service de remplacement si le manquement a duré plus de 10 jours.
The amendments to the Criminal Law provide for criminal liability for failure to arrive at the place for the performance of alternative service, if it has lasted for more than 10 days.

autorisé à effectuer un service de remplacement(dans un centre de santé publique)
able to perform alternative service(working in a public health centre)

Peterson fut affecté à un service de remplacement en 1971 dans un grand hôpital de la US Veterans Administration,
Peterson was assigned to alternative service in 1971 at a large U.S. Veterans Administration hospital,

permettre un service de remplacement pour les objecteurs de conscience
allow substitute service for conscientious objectors,

de mettre en place un service de remplacement pour les objecteurs de conscience qui soit conforme aux normes internationales;
implement alternative service for conscientious objectors in line with international standards;

Les conscrits sont pris en charge par le bureau local en attendant d'être enrôlés pour le service militaire ou un service de remplacement ou d'être transférés dans la réserve des forces armées jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge limite pour servir dans la réserve ou ailleurs comme prévu par la loi.
Draftees stay in military evidence until they are enlisted in military or alternative services or in the reserves of the armed forces, until they reach the age limit for serving in the reserves or in otherwise as provided by this Law.

de leurs principes moraux, demander par écrit l'accomplissement d'un service de remplacement est respecté.
moral principles come forward with a written application for substitute service, is observed.

le service militaire comporte des contraintes qui n'étaient pas imposées aux personnes qui effectuaient un service de remplacement, telles que la nécessité de se plier à la discipline militaire jour
by its very essence, carries with it burdens that are not imposed on those doing alternative service, such as military discipline, day

1 les dispositions permettant aux objecteurs de conscience au service militaire d'effectuer un service de remplacement; 2 le nombre de personnes qui en ont bénéficié;
the arrangements in place for conscientious objectors to military service to perform alternative services;(2) the number of persons who have used these arrangements;

Finlande, dans laquelle un service de remplacement deux fois plus long que le service militaire n'avait été jugé
It has been argued that the Foin case is inconsistent with an earlier decision of the Committee, Järvinen v. Finland, which found that alternative service twice as long as military service was neither punitive nor unreasonable, in the context