Voorbeelden van het gebruik van Assesseur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les retraits qui ne sont pas établis par des moyens électroniques conformes à l'article 81ter sont paraphés page par page par le président ou un assesseur.
assistant de justice à Charleroi, assesseur en réinsertion sociale suppléant à la commission de libération conditionnelle de Mons,
un expert qui fait valoir une expérience professionnelle pertinente pour la mission de la commission de sélection pour la fonction de commissaire général, assesseur.
La désignation de Mme Dominique, Namur, comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
Dans les bureaux de vote qui sont équipés d'un système de vote automatisé et qui comprennent plus de 800 électeurs, un assesseur supplémentaire et un secrétaire adjoint sont prévus pour assurer le bon déroulement du scrutin.
La désignation de Mme Marie-Françoise Berrendorf, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
la désignation de Mme Martine Thomas en tant qu'assesseur;
un troisième assesseur est désigné et le plus âgé des trois assesseurs siégera comme président du Collège de la concurrence. Art.
La désignation de Mme Sibylle Haesebrouck comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
Par arrêté royal du 12 mars 2001 sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2000, respectivement assesseur juridique et assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes.
à l'exception de l'exercice des activités professionnelles admises à titre d'expérience pour être nommé assesseur.».
a aussi siégé comme assesseur et président surtout dans des procès relatifs au commerce et à la concurrence;
un assesseur désigné par l'autorité et un assesseur désigné par les organisations syndicales représentées au sein du comité de secteur.
Mme Marie-Noëlle Nickels est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège
Après que l'électeur a formulé son vote, les présidents ou un assesseur délégué par eux sont tenus d'estampiller les lettres de convocation d'un timbre portant le nom du canton
Pour être nommé assesseur effectif ou suppléant dans le tribunal qui connaît aussi bien d'affaires relevant du régime linguistique néerlandais
d'après les listes tenues par le président ou un assesseur et par le secrétaire, le relevé des électeurs figurant sur les listes électorales de la section de vote
le signalent immédiatement au greffe qui convoque un assesseur suppléant.
un suppléant nommés par le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions ainsi qu'un assesseur efffectif et un suppléant nommés par le ministre sur proposition du Conseil supérieur des Indépendants
En cas d'absence inopinée, le juge au tribunal de l'application des peines peut désigner un autre assesseur au tribunal de l'application des peines de la même catégorie, ou, à défaut, un assesseur au tribunal de l'application des peines d'une autre catégorie pour remplacer l'assesseur empêché.