Voorbeelden van het gebruik van Assujetti in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
D'objets d'art qui leur ont été livrés par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur,
L'aidant qui n'est pas marié avec le travailleur indépendant qu'il assiste est assujetti à l'arrêté royal n° 38
La livraison des biens est effectuée pour un assujetti ou pour une personne morale non assujettie qui bénéficient de la dérogation prévue à l'article 28 bis paragraphe 1 point a deuxième alinéa, ou pour toute autre personne non assujettie. .
Les occupations en qualité de travailleur assujetti à l'ensemble des régimes visés à l'article 21,§ 1er,
Ils s'assurent que des informations concernant un assujetti ou une personne morale non assujettie ne figurent pas dans le système de bases de données visé à l'article 18 tant que ces informations ne sont pas complètes et correctes.
de l'arrêté royal n° 38, au profit de l'assujetti qui cumule sa pension de retraite avec une activité indépendante.
Tout employeur assujetti est tenu de se faire immatriculer à l'Office national de sécurité sociale
Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal,
L'application de la disposition en cause a pour effet de faire naître une différence de traitement entre un assujetti qui a la charge principale d'au moins un enfant et un assujetti qui n'a pas d'enfant à charge.
D'un autre assujetti, dans la mesure où la livraison du bien, au sens de l'article 5 paragraphe 4 point c, par cet autre assujetti est exonérée conformément à l'article 13 titre B point c.
Le travailleur indépendant assujetti qui est redevable, conformément à l'article 12,§ 1er,
Le militaire court terme envoyé en congé illimité est assujetti durant dix ans aux rappels prévus à l'article 34 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.».
association ou organisme assujetti à l'impôt des non-résidents.
qu'Il a assujetti le soleil et la lune chacun poursuivant sa course jusqu'à un terme fixé?
Le membre du personnel bénéficie de l'échelle de traitement de la fonction dans laquelle il exerce la charge et est assujetti aux dispositions statutaires qui sont applicables aux membres du personnel dans la fonction concernée.
Le principe de base dans la plupart des conventions est que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille, mais peut rester temporairement assujetti à la sécurité sociale de son pays d'origine en cas de détachement.
Ne voyez-vous pas qu'Allah vous a assujetti ce qui est dans les cieux
supérieure à 6 mois le travailleur n'est pas assujetti en Belgique.
reconnaît le droit pour la communauté chrétienne du Sud-Soudan de créer un État autonome qui n'est pas assujetti à l'autorité de la majorité musulmane.
les règles particulières par lesquelles l'époux ou l'épouse de l'assujetti peuvent s'assujettir volontairement au régime de l'assurance obligatoire contre la maladie