Voorbeelden van het gebruik van Assujetties in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
De plus, toutes les conditions des présentes sont régies par les dispositions d'arbitrage et assujetties à toutes les autres Conditions générales du Service,
À cette fin, les entités assujetties doivent collecter,
sauf pour les eaux gérées en condominium ou assujetties à un autre régime international dans le domaine des transports de personnes intracommunautaires dans les eaux intérieures.
Les employeurs de personnes assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés en raison de prestations artistiques qu'elles fournissent et/ou des oeuvres artistiques qu'elles produisent." Section 5.- Affiliation à l'Office national des vacances annuelles. Art.
Le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux consacrés à la proposition de la Commission qui vise à étendre le bénéfice de la directive 90/435/CEE à toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés.
de traitement quant à la TVA, notamment entre les entreprises assujetties et les organismes publics.
A cette fin, elles examinent la pertinence de l'évaluation globale des risques effectuée par les entités assujetties conformément à l'article 16
1°, n'est pas applicable pour les prestations de services effectuées par des personnes physiques assujetties dans les conditions visées à l'article 50,§ 4.". Art.
En 1997 au plus tôt, les importa tions bon marché ne seront plus assujetties à l'impôt national, dans la mesure où les gouvernements seront convenus d'ici là d'un système de compensation visant à éviter des pertes de recettes.
Art. 147.- Les associations sans but lucratif et les fondations privées sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit la date de leur constitution, à une taxe annuelle compensatoire des droits de succession.».
Les entités assujetties peuvent réduire le nombre d'informations qu'elles vérifient lorsqu'il ressort de l'évaluation individuelle des risques que le risque associé au client
Lorsque les entités assujetties ont des raisons de considérer qu'elles ne pourront pas satisfaire à leur obligation visée au paragraphe 1er, elles ne peuvent
Les entités assujetties doivent examiner notamment,
Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les dépenses de transport de personnes assujetties et de leur personnel sera régi par les mêmes règles et par le même calendrier que celui décrit au paragraphe(2) ci-dessus. 5.
Alors que les personnes résidant à l'étranger ne sont assujetties à l'impôt que pour les revenus produits sur le territoire de l'État,
Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les dépenses de transport de personnes assujetties et de leur personnel sera régi par les mêmes règles et par le même calendrier que celui décrit au point 2 ci-dessus.
leur siège en Allemagne sont partiellement assujetties à l'impôt sur les sociétés pour leurs revenus réalisés en Allemagne.
Cet élargissement devrait bénéficier à la fois aux entreprises mères qui sont assujetties à l'impôt sur les sociétés
243 sont applicables aux institutions d'intérêt public qui sont assujetties à la loi du 16 mars 1954,
Pour plus d'informations sur les parties assujetties à des restrictions, reportez-vous aux sites web suivants: