Voorbeelden van het gebruik van Cass in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Parmi eux se trouve Cass Warner, de la famille de la Warner Brothers,
Cass. 13 septembre 2005, R.G. n° P.05.0479. N, www. cass. be,
ne sont pas applicables aux chèques-repas Cass., 28 septembre 2001, numéro de rôle F990010N.
cassa pour vice de procédure une décision d'une juridiction qui apprécia d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle Cass.
La Cour de cassation a jugé qu'une demande tendant à bénéficier de la suspension du prononcé ne constitue pas un moyen Cass., 26 juin 1996, R.D.P., 1997, 562.
s'appuyant sur la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation Cass., 27 janvier 1964, Pas., 1964, I, 561;
L'arrêt statuant sur le pourvoi en cassation contre le rejet d'une demande en récusation n'est pas déclaré commun à l'égard de ce juge Cass., 20 janvier 1966, Pas. 1966, I, p. 651;
La jurisprudence a d'ailleurs expressément reconnu ce principe à l'égard du directeur des contributions directes Cass., 14 décembre 1989, Pas., 1990, I, p. 481;
celle qui lui est donnée par le juge a quo voy. notamment Cass., 25 juin 2001.
rédacteur en chef du Cass Lake Times(1.400),
Le législateur n'a pas précisé si cette disposition doit s'appliquer rétroactivement mais le juge a quo se rallie à l'interprétation de la Cour de cassation selon laquelle elle n'a pas d'effet rétroactif Cass., 3 octobre 2000;
21 v. aussi Cass. 7 mai 1999,
voyagé ensemble bus de Bloomfield Hills à Cass Technical High School à Detroit de suivre des cours du soir en Installateurs(électricien)
qui dispose d'une compétence exclusive et discrétionnaire Cass., 21 juin 1974, Pas., 1974, I, 1096.
de coercition sur les personnes Cass. 29 mars 1973, Pas.1973, I, 725.
de l'administration ont ou non une gravité suffisante pour demander l'expertise». Cass., 7 septembre 1995, Pas., 1995, I, pp. 778 et s., et Arr.
les rentes n'étaient pas exigibles». Cass. 18 décembre 2000,
tel qu'il est interprété par la Cour de cassation depuis son arrêt du 14 décembre 1992 Cass., 14 décembre 1992, Pas., 1992, 1375-1376.
modifier sa demande en vue d'obtenir un droit qui n'a pas été soumis à l'administration Cass., 9 octobre 1995,
inscrive la réclamation puis signe la décision directoriale Cass., 14 décembre 1989;