Voorbeelden van het gebruik van Condamnées in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Beaucoup d'entreprises condamnées fournissent des produits utiles,
la convention sur le transfèrement des personnes condamnées est en application à travers toute l'Europe
les entreprises qui l'ignorent sont condamnées à prendre du retard par rapport à leurs concurrents.
La plupart des entreprises condamnées par la présente décision participaient aussi aux deux autres cartels:
ces relations possibles soient condamnées.
Le nombre de personnes condamnées déjà reçues par cet Etat
Bref, dans l'intérêt de la cause de ces femmes condamnées, je propose un amendement du texte.
Objet: Harmonisation des procédures légales en vue de faciliter la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
un délit ou de personnes condamnées.
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique- Peine purgée dans le pays d'origine.
Elle est aussi remarquable par la variété des pratiques anticoncurrentielles condamnées: quatre cartels
Il y avait des inventaire énormes des propriétés vides et condamnées que des fonctionnaires de ville de rue Paul se sont senties nécessaires pour être commandées.
Toutes ces personnes ont été re mises en liberté comme condamnées le 6 décembre seulement, après avoir été incarcérées durant cinq mois.
Par ailleurs, les échanges d'informations entre autorités nationales concernant des personnes condamnées ne sont pas pleinement efficaces.
De même, une grande partie des 600 personnes arrêtées et condamnées seraient finalement innocentes car leurs aveux furent obtenus sous la torture.
Les personnes condamnées à une peine de prison de moins de trois mois en raison d'un délit tel que visé par l'arrêté mentionné au;
La liste des Etats qui se sont déclarés disposés à recevoir des personnes condamnées est établie
Le ministre a indiqué que l'on avait en effet déjà retrouvé des smartphones dans les établissements pénitentiaires où des personnes suspectées de faits terroristes et/ou condamnées pour de tels faits avaient été incarcérées.
Les faillis et les personnes condamnées pour infraction aux articles 489,
Personnes en état d'arrestation ou condamnées par les tribunaux et dont le transfert dans un autre État s'impose pour des motifs juridiques.