Voorbeelden van het gebruik van D'une faillite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la vente d'une gamme de produits ou d'une division, une fusion, une consolidation, une vente d'actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite.
Dans le cadre d'une opération importante, comme la vente d'une gamme de produits ou d'une division, une fusion, une consolidation, une vente d'actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite.
est appelée à disparaître un jour, par le biais d'un rachat, d'une faillite, ou d'un autre événement.
Le CESE souligne l'urgence de l'adoption de mesures qui visent à protéger les passagers bloqués en raison d'une faillite des compagnies aériennes, ce problème n'étant pas soulevé par l'agenda du consommateur.
elle est interprétée comme n'obligeant pas le curateur d'une faillite qui licencie collectivement le personnel par suite du jugement déclaratif de faillite, à saisir la commission paritaire
Lorsque la nature et l'importance d'une faillite le commandent, toute autre personne remplissant les conditions de formation
on prévoit des dépenses annuelles à charge du fonds d'insolvabilité par suite d'une faillite ou d'une insolvabilité, qui ne sont pas plus élevées
se conforment à la recommandation d'achever dans un délai d'un an toutes les procédures juridiques de liquidation d'une entreprise dans le cas d'une faillite non frauduleuse.
dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.
L'éventualité d'une faillite chaotique de la Grèce reste plausible;
D'une faillite, d'une liquidation, d'un accord juridique, d'un abandon d'actif, d'une dissolution, d'une vente volontaire ou judiciaire d'une société assurant la gestion d'un bâtiment dans une période de 5 ans à partir de l'enregistrement d'une demande d'aide.
Avertissement: Un lecteur m'a informé que l'aide d'un conseiller en crédit apparaît sur votre rapport de crédit et d'affecter votre score FICO- pas aussi mauvais que d'une faillite, mais il est codé,
du droit financier, d'une faillite ou d'un redressement judiciaire,
Interprété comme n'obligeant pas le curateur d'une faillite à consulter la commission paritaire lorsque la faillite de l'entreprise a été déclarée
l'émetteur reste en défaut de paiement(par exemple à la suite d'une faillite), vous encourez le risque que votre capital initialement investi ainsi
Dans le cas d'une faillite personnelle de l'un des conjoints, le tribunal saisi de la présente instance à l'égard de ce conjoint définit, par une décision sur le test des droits d'exclusion,
dans le cas improbable d'une faillite.
À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable