Voorbeelden van het gebruik van De garanties in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
il y aura certainement jamais être toute sorte de garanties concernant PhenQ pilules réel ou artificiels.
Les pertes éventuelles résultant de l'octroi de garanties selon le régime de garanties fixé dans le présent décret,
Il convient d'accompagner cette période dérogatoire de garanties supplémentaires notamment sur les tailles d'échantillons
Comme par le passé pareille dérogation est subordonnée à l'existence de garanties concernant la prise de mesures de sécurité assurant un niveau de sécurité équivalent.
En particulier, l'acceptation d'une large palette de garanties contribue à la résilience des marchés de capitaux de la zone euro.
d'un système strict de garanties en ce qui concerne le respect du plan Annan dans son intégralité.
les États membres de la Communauté ont conclu avec l'Agence des accords pour l'application de garanties au sein de la Communauté;
Le receveur des contributions directes dispose de garanties légales qu'il peut imposer pour le recouvrement des dettes découlant du Code des impôts sur les revenus;
Instruments d'ingénierie financière et assistance au développement de projets de rénovation de petite taille assortis de garanties contractuelles relatives à la performance des bâtiments.
Évaluation du besoin d'un système communautaire de garanties financières dans le secteur de l'alimentation animale processus de consultation.
Les modifications relatives à l'introduction de la liste unique de garanties comportent les quatre mesures suivantes.
il y aura certainement jamais être tout type de garanties concernant réelle
Consister en des aides de trésorerie sous la forme de garanties de crédits ou de crédits remboursables avec un taux équivalant à celui du marché;
Il est évident que la liberté de choix des consommateurs doit s'accompagner de garanties solides concernant les droits des clients.
en prises de participation, en prêts convertibles ou non, ou en octrois de garanties.
La plupart des opérations de pension ont comme support des obligations d'émetteurs souverains, mais une diversification du type de garanties utilisées est intervenue.
il n'y aura jamais aucun type de garanties concernant authentique
La Communauté, la France et l'Agence internationale de l'énergie atomique sont parties à un accord relatif à l'application de garanties en France7.
En outre, le modèle de banque centrale correspondante(MBCC) pour la mobilisation transfrontalière de garanties est également indisponible.
Exclusion de garanties Dans la limite prévue par la loi, Nous excluons toutes garanties concernant les informations,
