Voorbeelden van het gebruik van Directive-cadre in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission européenne a différé la publication d'une proposition de directive-cadre sur les services de santé.
comme le prévoit la directive-cadre 89/391.
Le Comité demande à la Commission d'approuver dans les plus brefs délais la proposition de directive-cadre sur la gestion collective des droits prévue dans l'Agenda numérique.
Cette directive-cadre, proposée par mon collègue Frédéric Daerden, établirait le principe d'un revenu minimum adéquat en Europe,
En réalité, la directive-cadre est entrée en vigueur en janvier 1997
utilisés dans les Etats Membres, qui font partie des catégories reprises dans la directive-cadre.
la directive 92/91/CEE(complétant la directive-cadre 89/391/CEE) est le principal instrument de la législation de l'Union en ce qui concerne la protection des travailleurs offshore et leur environnement de travail.
Elle le déclare, dans les«considérants» de la directive-cadre 89/391/CEE, du 12 juin 1989, relative à la mise en
à la conservation des écosystèmes marins, ainsi qu'aux objectifs de la directive-cadre«Stratégie pour le milieu marin»
des non salariés de la Communauté: une directive-cadre du Conseil devrait faciliter la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur.
lequel est régi par une directive-cadre de 20058.
de nombreux autres acteurs européens d'une directive-cadre cf Avis du CESE sur le"Livre vert sur les services d'intérêt général"- JO C 80 du 30.03.2004.
7 de la directive 2002/21/CE directive-cadre.
l'action du Royaume-Uni enfreint l'article 19, paragraphe 3, du règlement sur les transferts des déchets, ainsi que l'article 4 de la directive-cadre sur les déchets.
à l'instar de ce qui a été réalisé dans la directive-cadre"véhicules à moteur" et dans la directive-cadre"deux ou trois roues à moteur.
c'est lui qui a préparé la communication sur la directive-cadre élargie.
il ne doit pas amener à une augmentation des taux de la TVA dans la directive-cadre, ce qui impliquerait, entre autres, une charge supplémentaire insupportable pour les travailleurs et les consommateurs.
la nécessité d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général se fait plus que sentir.
Il convient de veiller au respect du principe général de la responsabilité de l'employeur tel qu'il est prévu à l'article 5 de la directive-cadre 89/391/CEE9, et notamment à ses paragraphes 1 et 3.
Par ailleurs, l'article 8 de la position commune relatif à la surveillance de la santé ne respecte pas les règles de"technique législative" puisqu'il ne contient aucune obligation supplémentaire par rapport à l'article 14 de la directive-cadre 89/391/CEE.