FRAMEWORK DIRECTIVE in French translation

• directive-cadre
• directivecadre
• directive cadre
• directive- cadre
• framework directive

Examples of using Framework directive in English and their translations into French

the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy Marine Strategy Framework Directive.
du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin Directivecadre stratégie pour le milieu marin.

It quickly became apparent that although the framework directive was indeed useful for defining the rules of the game in companies,
Il est vite apparu que si la directive- cadre était d'une utilité réelle pour définir les règles du jeu dans les entreprises,

these risks are nevertheless covered by national legislation implementing the Framework Directive.
ceux-ci sont néanmoins couverts par la législation nationale transposant la Directive cadre.

and a proposal for a framework directive for the protection of soils COM(2006) 232 final.
et un projet de directivecadre sur la protection des sols Com(2006) 232 final.

such as Helcom or OSPAR, neither in Marine Strategy Framework Directive.
Helcom ou OSPAR, ni dans la Directive-cadre« stratégie pour le milieu marin».

the revision of the waste framework directive but we offer more detailed recommenda-tions about the draft framework directive.
le recyclage des déchets et la révision de la directive cadre sur les déchets, mais nous proposons des recommandations plus détaillées sur la proposition de directive cadre.

Pursuant to Article 7(3) of the Framework Directive, national regulatory authorities(“NRAs”)
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive« cadre», les autorités réglementaires nationales

Our International conference was organized with the updated issues of the field Implementation of the Water Framework Directive and other European Water Directives..
Notre conférence s'est organisée autour d'un atelier de travail préparatoire et de 4 tables rondes en séances plénières sur l'actualité de la mise en œuvre pratique de la Directive- Cadre sur l'Eau et des autres Directives européennes relatives à l'eau.

in accordance with Article 6 of Directive 2002/21/EC the Framework Directive.
conformément à l'article 6 de la directive 2002/21/CE la directive« Cadre».

Fabio Colasanti Director General 17 To be notified to the Commission in accordance with Article 7(3) of the Framework Directive.
Fabio Colasanti Directeur général 17 À notifier à la Commission conformément à l'article 7 paragraphe 3 de la directive« cadre».

The key regulatory instrument, the Water Framework Directive, requires the Member States to achieve“good ecological status” for all river basin bodies of water by 2015.
La directivecadre sur l'eau, instrument législatif clé, impose aux États membres de parvenir à un bon niveau de qualité pour toutes les eaux des bassins hydrographiques à l'horizon 2015.

A similar study in the UK suggested that implementing the EU Water Framework Directive would generate net benefits to England
Une étude similaire conduite au Royaume-Uni a laissé entendre que la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau se traduirait pour l'Angleterre

assessment programmes developed in accordance with the EU Water Framework Directive; as well as on the promotion of the lessons learned in non-EU countries;
communs de surveillance et d'évaluation élaborés conformément à la Directivecadre sur l'eau de l'UE, ainsi que sur la promotion des enseignements tirés dans les pays extérieurs à l'UE;

Since the 1989 Framework Directive passed into law, employers have had a duty
Depuis l'adoption de la Directive-cadre de 1989, l'évaluation des risques est devenue une obligation de tout employeur

Furthermore, the EU Waste Framework Directive defines"hazardous waste" as waste which displays one
La Directive-cadre relative aux déchets adoptée par l'Union européenne définit quant à elle les <<déchets dangereux>>

The Framework Directive imposes a duty on employers to“consult workers and/
La Directive cadre dispose que« les employeurs consultent les travailleurs et/ou leurs représentants

In French law this approach has resulted in the Waste Framework Directive which recommends ranking processing methods by encouraging prevention,
Cette approche est quant à elle traduite dans la loi française par la directive-cadre relative aux déchets, qui préconise de hiérarchiser les modes de traitement en favorisant la prévention,

Information was provided on a framework directive on eco-design requirements for energy- using products
Des précisions ont été fournies sur une directivecadre concernant les prescriptions d'écodesign applicables aux équipements alimentés en énergie

The Bank's emphasis in this field responds to the recommendations of the Water Framework Directive approved in 2000,
La priorité que la Banque accorde à ce secteur répond aux recommandations de la directive-cadre sur l'eau approuvée en 2000,

It was suggested that the reporting requirements are developed in line with the obligations under the EU Water Framework Directive and other EU legislative acts on water.
Il a été suggéré d'élaborer des dispositions relatives à la présentation de rapports qui aillent dans le sens des obligations découlant de la Directivecadre de l'Union européenne sur l'eau et d'autres textes législatifs de l'Union européenne relatifs à l'eau.